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douanes 🤔

La Cour suprême des États-Unis a invalidé les droits de douane imposés par l'administration Trump au titre de l'International Emergency Economic Powers Act (IEEPA)[4]. Par six voix contre trois, les juges ont estimé que Trump avait outrepassé ses pouvoirs constitutionnels en imposant ces tarifs sans fondement légal[4]. Cette décision a annulé les droits de douane de 15 % appliqués à la grande majorité des exportations de l'Union européenne vers les États-Unis[1].

Malgré cette annulation, plusieurs droits de douane sectoriels restent appliqués :
• Automobiles et pièces détachées : Suite aux négociations entre les États-Unis et l'Union européenne, les droits ont été réduits à 15 % (rétroactivement à partir du 1er août 2025)[1]
• Cuivre et produits dérivés : 50 % de droits depuis le 1er août[1][3]
• Camions, bus et pièces détachées : 25 % sur les véhicules moyens et lourds et 10 % sur les autobus, entrés en vigueur le 1er novembre 2025[1][3]
• Bois d'oeuvre : 10 % sur le bois en billes et le bois résineux[3]
• Meubles rembourrés : 25 % actuellement, passant à 30 % le 1er janvier 2027[3]

Les exportateurs canadiens et européens sont particulièrement affectés. Les marchandises de faible valeur expédiées par voie postale sont désormais soumises à des droits de douane, même si elles respectent les accords commerciaux comme l'ACEUM[3].