L'actualité récente concernant les surtaxes en France est marquée par des débats parlementaires intenses dans le cadre de l'examen des projets de loi de finances pour 2027 :
• Mutuelles : L'Assemblée nationale a rejeté, le 23 octobre 2026, la reconduction de la contribution « exceptionnelle » sur les mutuelles pour 2027. Les députés, issus de divers bords politiques, ont souhaité éviter une répercussion de cette taxe sur les cotisations des assurés.
• Pharmacies : Le 22 octobre 2026, l'Assemblée a également supprimé l'article du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) qui prévoyait l'instauration d'une taxe de 15 % sur les flux financiers des groupements de pharmacies.
• Grandes entreprises : La contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises, déjà en vigueur en 2026, fait l'objet de discussions pour 2027. Bien que le gouvernement envisage sa prolongation pour soutenir les recettes publiques, le taux pourrait être ajusté en fonction des marges de manœuvre budgétaires.
Par ailleurs, le projet de loi de finances (PLF) 2027, présenté début octobre, a vu sa partie « recettes » rejetée par la commission des finances de l'Assemblée nationale, reflétant les tensions actuelles sur la stratégie fiscale du gouvernement.
Sources
• boursorama.com
• lepharmaciendefrance.fr
• hespress.com
• legifiscal.fr