29/09/2025 05:09:15

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Les droits sont des protections fondamentales accordées aux individus par la loi, permettant leur épanouissement et leur dignité. Ils garantis...

#Droits  #Douane  #Cour

Droits de douane américains : certaines taxes jugées illégales, l'affaire portée devant la Cour suprême

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Linternaute.com 2025-08-30T10:05:39Z

Description :
Une cour d'appel fédérale américaine a statué vendredi 29 août sur les taxes douanières voulues par Donald Trump. Elle juge illégal une grande partie d'entre elles.

Contenu :
Une cour d'appel fédérale américaine a statué vendredi 29 août sur les taxes douanières voulues par Donald Trump. Elle juge illégal une grande partie d'entre elles. Une cour d'appel fédérale américaine a statué sur une grande partie des taxes douaniè... [2436 chars]

Les coûts induits pour l économie pèsent au final aussi sur le pouvoir d achat des Français

Le Nouvel Obs 2025-08-30T10:00:06Z

Description :
Les petits colis ne sont plus exemptés de droits de douane aux Etats-Unis. Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du Commerce et de l Artisanat, redit sa détermination à leur faire obstacle en France et en Europe.

Contenu :
Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du Commerce et de l Artisanat. GÉZELIN GRÉE Lire plus tard Google Actualités Partager Masquer ce message Vous souhaitez partager cet article Facebook Bluesky E-mail Copier le lien Saisir ici votre nom A... [935 chars]

malgré les pressions de Donald Trump, l'Inde ne "s'inclinera pas" face aux droits de douane américains

BFMTV 2025-08-30T08:20:25Z

Description :
Malgré les pressions de Donald Trump, qui a fait passer de 25% à 50% les droits de douane sur les produits indiens entrant aux États-Unis, le ministre indien du Commerce a assuré que l'Inde se concentra sur la conquête de nouveaux marchés.

Contenu :
Malgré les pressions de Donald Trump, qui a fait passer de 25% à 50% les droits de douane sur les produits indiens entrant aux États-Unis, le ministre indien du Commerce a assuré que l'Inde se concentra sur la conquête de nouveaux marchés. L'Inde ne ... [2510 chars]

Donald Trump réagit aux propos d'une cour d'appel fédérale qui juge les droits de douane illégaux

BFMTV 2025-08-30T07:50:50Z

Description :
VIDÉO - La politique économique protectionniste de Donald Trump est mise à l'épreuve après qu'une cour fédérale a jugé illégaux les droits de douane imposés au reste du monde. Donald Trump réagit vivement, affirmant que ces taxes sont essentielles pour la prospérité des États-Unis. Le président américain...

Contenu :
Donald Trump réagit aux propos d'une cour d'appel fédérale qui juge les droits de douane illégaux La politique économique protectionniste de Donald Trump est mise à l'épreuve après qu'une cour fédérale a jugé illégaux les droits de douane imposés au ... [284 chars]


Résultats fournis par Gnews.io le 30-08-25

Gros revers judiciaire pour les droits de douane de Trump, l affaire ira devant la Cour suprême

Le Nouvel Obs 2025-08-30T07:43:45Z

Description :
Une cour d appel fédérale a statué qu une grande partie des droits de douane étaient illégaux. Ils sont toutefois maintenus en place pour le moment.

Contenu :
Par Le Nouvel Obs avec AFP Publié le 30 août 2025 à 9h43 Lecture : 2 min. Donald Trump à Washington, le 26 août 2025. MANDEL NGAN / AFP Lire plus tard Google Actualités Partager Masquer ce message Vous souhaitez partager cet article Facebook Bluesk... [4197 chars]

Les droits de douane de Donald Trump déclarés illégaux par une cour d'appel fédérale américaine

L'Express 2025-08-30T06:56:50Z

Description :
Le président américain a fait savoir vendredi qu'il allait faire appel auprès de la Cour suprême, à majorité conservatrice.

Contenu :
Une cour d'appel fédérale américaine a statué vendredi qu'une grande partie des droits de douane imposés par Donald Trump étaient illégaux, un revers majeur pour un pilier de sa politique qui ébranle l'économie mondiale, avant que la Cour suprême ne ... [3745 chars]

Attention à ce faux courrier de l Assurance Maladie déposé dans votre boîte aux lettres, c est une arnaque

Le HuffPost 2025-08-30T06:46:04Z

Description :
Très réaliste, ce courrier déposé directement dans votre boîte aux lettres vous invite à flasher un QR code pour confirmer vos droits.

Contenu :
PHILIPPE HUGUEN / AFP FRAUDE - Les escrocs ne se contentent plus d adresser des SMS ou des e-mails frauduleux pour soutirer de l argent ou dérober les données personnelles. Ils s invitent aussi dans les boîtes aux lettres, alerte l Assurance Maladie.... [2174 chars]

Revers judiciaire majeur pour Donald Trump: une grande partie de ses droits de douane jugés illégaux par une cour d'appel fédérale

Var-Matin 2025-08-30T06:43:00Z

Description :
Une cour d'appel fédérale américaine a statué vendredi 29 août 2025 qu'une grande partie des droits de douane imposés par Donald Trump étaient illégaux. L'exécution du jugement ayant été suspendue jusqu'au 14 octobre, les droits de douane litigieux restent en place pour le moment. "TOUS LES DROI

Contenu :
Une cour d'appel fédérale américaine a statué vendredi 29 août 2025 qu'une grande partie des droits de douane imposés par Donald Trump étaient illégaux. L'exécution du jugement ayant été suspendue jusqu'au 14 octobre, les droits de douane litigieux r... [3625 chars]

Droits de douane : une cour d appel inflige un camouflet à Donald Trump

Libération 2025-08-30T06:32:05Z

Description :
Une large partie des barrières économiques décrétées tous azimuts par la Maison Blanche ces derniers mois ont été déclarés illégaux vendredi soir. Le président américain s en remet désormais à la Cour suprême, à majorité conservatrice.

Contenu :
Une cour d appel fédérale américaine a statué vendredi qu une grande partie des droits de douane imposés par Donald Trump étaient illégaux, un revers majeur pour un pilier de sa politique qui ébranle l économie mondiale, avant que la Cour suprême ne ... [3481 chars]

La justice américaine fragilise les droits de douane " réciproques " de Donald Trump

Les Échos 2025-08-30T06:24:32Z

Description :
Après une deuxième défaite consécutive en justice, Donald Trump compte sur l'aide de la Cour suprême pour sauver la clé de voûte de sa muraille douanière. A défaut, la facture s'annonce salée pour les Etats-Unis.

Contenu :
Par Bastien Bouchaud La justice américaine a infligé un nouveau camouflet à Donald Trump. L'illégalité des droits de douane « réciproques » a été confirmée en appel vendredi, mettant en péril une pièce majeure de la politique protectionniste de la Ma... [5597 chars]


« Propulsé par l'API Gnews.io » le 30-08-25


343 actualités contiennent droits.



Les questions fréquemment recherchées sur les droits couvrent un large éventail de sujets et dépendent fortement du contexte géographique et de la situation personnelle de l'individu. Cependant, voici quelques catégories et exemples de questions couramment recherchées :



Droits du travail:



Quelles sont mes heures de travail légales  ?



Ai-je droit à des congés payés  ?



Comment calculer mes indemnités de licenciement  ?



Quels sont mes droits en cas de harcèlement au travail  ?



Puis-je être licencié pour [raison]  ?



Comment signaler une infraction au droit du travail  ?



Quels sont mes droits en cas d'accident du travail  ?



Comment négocier mon salaire  ?







Droits de l'homme:



Quels sont mes droits fondamentaux  ?



Quels sont les droits des réfugiés  ?



Quels sont les droits des migrants  ?



Quels sont les droits des personnes handicapées  ?



Quels sont les droits des femmes  ?



Quels sont les droits des enfants  ?



Comment dénoncer une violation des droits de l'homme  ?







Droit immobilier:



Quels sont mes droits en tant que locataire  ?



Quels sont mes droits en tant que propriétaire  ?



Comment rédiger un bail  ?



Comment expulser un locataire  ?



Comment contester une augmentation de loyer  ?



Que faire en cas de litige avec mon voisin  ?







Droit de la famille:



Quelles sont les démarches pour divorcer  ?



Comment obtenir la garde de mes enfants  ?



Comment obtenir une pension alimentaire  ?



Quels sont mes droits en cas de séparation  ?



Comment rédiger un testament  ?







Droit pénal:



Quels sont mes droits si je suis arrêté  ?



Ai-je droit à un avocat  ?



Que faire en cas d'accusation  ?



Comment fonctionne le système judiciaire  ?

(Souvent lié à un pays ou une région spécifique)





Droit à la vie privée et à la protection des données:



Quels sont mes droits concernant mes données personnelles  ?



Comment protéger ma vie privée sur internet  ?



Quelles sont les conséquences d'une violation de mes données  ?



Comment exercer mon droit à l'oubli  ?







Autres questions courantes:



Où trouver un avocat  ?



Comment rédiger une lettre recommandée  ?



Comment porter plainte  ?



Quels sont les délais pour [action légale]  ?







Il est important de noter que ces questions sont des exemples et que la formulation exacte des recherches peut varier. De plus, la pertinence des réponses dépendra fortement du contexte juridique spécifique. Il est toujours conseillé de consulter un professionnel du droit pour obtenir des conseils juridiques précis et adaptés à votre situation.

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