Références Perquisition (extrait court encyclopedie wiki

echercher des preuves ou des éléments de preuve dans le cadre d'une enquête criminelle ou d'une investigation. Voici les points essentiels :

1. Autorisation : En général, une perquisition nécessite une autorisation légale, souvent sous forme d'un mandat délivré par un juge. Ce mandat précise les lieux à perquisitionner et les éléments à rechercher.

2. Finalité : L'objectif est de découvrir des preuves, des objets ou des documents qui peuvent être utilisés dans une enquête pénale, civile ou administrative.

3. Respect des droits : Les perquisitions doivent respecter les droits des personnes concernées, notamment le droit à la vie privée et à la propriété. Les forces de l'ordre doivent agir de manière proportionnée et éviter les abus.

4. Procédure : La perquisition doit être effectuée de manière méthodique et documentée. Les objets saisis sont répertoriés et peuvent être utilisés comme preuves dans un procès.

5. Conséquences : Les résultats d'une perquisition peuvent avoir des conséquences importantes, allant de la libération de preuves à la mise en cause de suspects ou à la clôture d'une enquête.

6. Encadrement légal : Les perquisitions sont strictement encadrées par la loi pour éviter les abus. Par exemple, en France, la procédure est régie par le Code de procédure pénale.

En résumé, la perquisition est un outil essentiel pour les enquêtes, mais elle doit être utilisée avec prudence et dans le respect des droits fondamentaux.

Perquisition sur Wikipédia

Perquisition

Fuseau horaire

Perquisition en droit français

La France insoumise

Perquisition de Mar-a-Lago

Jean-Luc Mélenchon

Sébastien Delogu

Affaire Banier-Bettencourt

Autres Ressources sur le site ViaOuest! 2026

Aucun article Perquisition