La perquisition est une opération judiciaire permettant aux autorités, généralement la police, de fouiller un lieu (domicile, bureau, etc.) afin de re...
chercher des preuves d'infraction. Elle nécessite un mandat délivré par un juge, sauf en cas de flagrant délit. Les perquisitions doivent respecter les droits des personnes et peuvent être contestées devant la justice en cas d'abus. Elles jouent un rôle crucial dans les enquêtes criminelles. ...
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Description : il y a 20 heures ... Le chef de cabinet du président ukrainien a remis sa démission, ce vendredi 28 novembre, après des perquisitions des autorités anticorruption, ...
Description : il y a 4 heures ... ... après la perquisition de son logement par les enquêteurs de l'agence anticorruption. Kiev (Ukraine) (AFP) Publié le 28/11/2025 à 19:25. AFP. Partager
Description : il y a 12 heures ... Ukraine : des perquisitions anticorruption visent le domicile du bras droit de Volodymyr Zelensky. L'agence nationale anticorruption ukrainienne ...
Description : il y a 12 heures ... Les services de lutte contre la corruption ukrainiens ont annoncé mener une perquisition dans les bureaux du directeur de cabinet de ...
Les questions fréquemment recherchées sur les perquisitions varient selon le contexte (légal, journalistique, etc.), mais voici quelques catégories et exemples de questions courantes :
Perquisition pour drogue
Perquisition pour armes
Perquisition informatique (données numériques)
Perquisition dans le cadre d'une enquête fiscale
Il est important de noter que les lois concernant les perquisitions varient considérablement selon le pays et la juridiction. Ces questions sont donc des exemples, et il est crucial de consulter un professionnel du droit pour obtenir des conseils précis concernant une situation spécifique.
Fiche éditoriale conçue par ViaOuest! mise à jour Déc.2025
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