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tutelle
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![Ref:5qoAAmtRd4s La tutelle : [droit des personnes]](https://i.ytimg.com/vi/5qoAAmtRd4s/default.jpg)
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[ En droit civil français, la tutelle est une mesure de protection et de représentation juridique prononcée par le juge des contentieux de la protection permettant la protection par un tuteur d une personne majeure dont les capacités physiques ou mentales sont altérées, ou de mineurs qui ne sont pas p (Texte sous licence CC-BY-SA) Source. ] [ En droit civil français, la tutelle est une mesure de protection et de représentation juridique prononcée par le juge des tutelles permettant la protection par un tuteur d une personne majeure dont les capacités physiques ou mentales sont altérées, ou de mineurs qui ne sont pas protégés par l autori (Texte sous licence CC-BY-SA) Source. ] [ En droit français, la tutelle administrative est une forme de pouvoir exercé par une personne morale de droit public, appelée autorité de tutelle, sur une autre : collectivité publique, établissement public, ou établissement privé d intérêt public. (Texte sous licence CC-BY-SA) Source. ] Résultats fournis par Bing™ [ Le juge des tutelles est un magistrat de l ordre judiciaire chargé notamment d ordonner l ouverture des procédures de sauvegarde de justice, de curatelle, de tutelle et d habilitation familiale. La fonction a été créée en 1964 à l occasion de la grande réforme des tutelles. (Texte sous licence CC-BY-SA) Source. ] |
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