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tutelle · icann · pierre-edouard-sterin · xavier-gorce · marco-reus · justin-timberlake · Les questions fréquemment recherchées sur la tutelle varient grandement selon le contexte (tutelle d'un mineur, d'un majeur protégé, etc.). Voici quelques exemples regroupés par catégorie : Tutelle de mineur: Qui peut être tuteur ? (Parents, grands-parents, autres membres de la famille, etc.) Comment devenir tuteur ? (Procédure judiciaire, rôle du juge des enfants, etc.) Quels sont les droits et devoirs d'un tuteur ? (Éducation, santé, biens de l'enfant, représentation légale, etc.) Quelle est la différence entre tuteur et tuteur ad hoc ? Combien coûte une tutelle ? (Frais de justice, frais de gestion, etc.) Comment contester une décision de tutelle ? Peut-on révoquer une tutelle ? Sous quelles conditions ? Que se passe-t-il en cas de décès du tuteur ? Quel est le rôle du juge des tutelles ? Comment gérer les biens d'un mineur sous tutelle ? (Ouverture d'un compte bancaire, investissements, etc.) Tutelle de majeur protégé (sauvegarde de justice, curatelle, tutelle): Qu'est-ce que la sauvegarde de justice, la curatelle, la tutelle ? (Différences entre ces mesures de protection) Comment obtenir une mesure de protection judiciaire ? (Demande, procédure, examen médical, etc.) Quels sont les droits du majeur protégé ? (Maintien de l'autonomie, participation aux décisions, etc.) Quels sont les droits et devoirs du tuteur ou du curateur ? (Gestion des biens, représentation légale, etc.) Comment choisir un tuteur ou un curateur ? Comment contester une mesure de protection judiciaire ? Comment sortir d'une mesure de protection judiciaire ? Comment gérer les finances d'une personne sous tutelle ou curatelle ? Quel est le rôle du mandataire judiciaire à la protection des majeurs ? Questions générales sur la tutelle: Définition de la tutelle. ? Législation sur la tutelle. ? (Code civil, etc.) Ressources et aides pour les tuteurs. ? (Associations, organismes publics, etc.) Il est important de noter que les lois et procédures concernant la tutelle peuvent varier selon les pays et les régions. Il est donc crucial de se référer à la législation en vigueur dans son propre pays et de consulter un professionnel du droit pour obtenir des conseils précis. Autres ressources Tutelle sur le site ViaOuest!
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