24/05/2025 05:38:28

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tutelle 

La tutelle est une mesure de protection juridique destinée à protéger les personnes qui ne peuvent pas s'occuper d'elles-mêmes en raison d'une incapac...

#Tutelle  #France  #Proche

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Nicolas Baverez : «La France est devant un choix clair : le ...

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Dans Birmingham en faillite, la résistance contre les coupes ...

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il y a 2 jours ... La ville britannique souffre des mesures de rigueur liées à sa mise sous tutelle depuis septembre 2023. Les habitants se battent pour ......


Cinquante coups de couteau pour un assassinat : la cour d’appel de ...

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il y a 2 jours ... Souffrant de troubles psychiques importants, il est sous tutelle, et son avocate contestait la prolongation de sa détention criminelle. La ......


Résultats fournis par Google™ le 31-10-24

Entre volonté de transparence, débuts des travaux du stade en 2025 ...

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Couac de procédure dans l’Hérault : un homme écroué pour un ...

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il y a 3 jours ... Jonathan Cabanel, 37 ans, a avoué ce crime commis en avril 2022 à Abeilhan, près de Béziers. Placé sous tutelle, il pourrait retrouver ce ......


Tarare. Sous tutelle, elle est frappée par l’homme qu’elle fréquente ...

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il y a 4 jours ... Tarare Sous tutelle, elle est frappée par l homme qu elle fréquente depuis un mois. Le prévenu, condamné à 8 mois de prison ferme, a tenté de s  ......


La libre antenne - Hélène réagit au témoignage de Pierre ...

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il y a 5 jours ... La libre antenne - Hélène réagit au témoignage de Pierre concernant la tutelle ... Au c ur de la nuit, les auditeurs se livrent en toute liberté ......


Sabrina Agresti-Roubache regrette de ne pas avoir mis Marseille ...

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il y a 7 jours ... Dans un entretien au Point daté du 23 octobre dernier, Sabrina Agresti-Roubache lance Nous aurions dû mettre Marseille sous tutelle ....


6 actualités contiennent tutelle.
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Les questions fréquemment recherchées sur la tutelle varient grandement selon le contexte (tutelle d'un mineur, d'un majeur protégé, etc.). Voici quelques exemples regroupés par catégorie :



Tutelle de mineur:



Qui peut être tuteur ?

(Parents, grands-parents, autres membres de la famille, etc.)

Comment devenir tuteur ?

(Procédure judiciaire, rôle du juge des enfants, etc.)

Quels sont les droits et devoirs d'un tuteur ?

(Éducation, santé, biens de l'enfant, représentation légale, etc.)

Quelle est la différence entre tuteur et tuteur ad hoc ?



Combien coûte une tutelle ?

(Frais de justice, frais de gestion, etc.)

Comment contester une décision de tutelle ?



Peut-on révoquer une tutelle ?

Sous quelles conditions ?



Que se passe-t-il en cas de décès du tuteur ?



Quel est le rôle du juge des tutelles ?



Comment gérer les biens d'un mineur sous tutelle ?

(Ouverture d'un compte bancaire, investissements, etc.)





Tutelle de majeur protégé (sauvegarde de justice, curatelle, tutelle):



Qu'est-ce que la sauvegarde de justice, la curatelle, la tutelle ?

(Différences entre ces mesures de protection)

Comment obtenir une mesure de protection judiciaire ?

(Demande, procédure, examen médical, etc.)

Quels sont les droits du majeur protégé ?

(Maintien de l'autonomie, participation aux décisions, etc.)

Quels sont les droits et devoirs du tuteur ou du curateur ?

(Gestion des biens, représentation légale, etc.)

Comment choisir un tuteur ou un curateur ?



Comment contester une mesure de protection judiciaire ?



Comment sortir d'une mesure de protection judiciaire ?



Comment gérer les finances d'une personne sous tutelle ou curatelle ?



Quel est le rôle du mandataire judiciaire à la protection des majeurs ?







Questions générales sur la tutelle:



Définition de la tutelle. ?



Législation sur la tutelle. ?

(Code civil, etc.)

Ressources et aides pour les tuteurs. ?

(Associations, organismes publics, etc.)





Il est important de noter que les lois et procédures concernant la tutelle peuvent varier selon les pays et les régions. Il est donc crucial de se référer à la législation en vigueur dans son propre pays et de consulter un professionnel du droit pour obtenir des conseils précis.

Autres ressources Tutelle sur le site ViaOuest!

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