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Photos tutelle |
France - Aquitaine - BordeauxAuteur : alainmuller Date de publication : Tue, 19 Nov 2013 10:41:14 -0800 Date de prise :  Description : alainmuller a posté une photo :
rue des piliers de tutelle Tags : france aquitaine bordeaux culdelampe tutelle pilier mascaron pierre sculpture Licence : https://creativecommons.org/licenses/by-sa/2.0/deed.it France - Aquitaine - BordeauxAuteur : alainmuller Date de publication : Tue, 19 Nov 2013 10:41:13 -0800 Date de prise :  Description : alainmuller a posté une photo :
rue des piliers de tutelle Tags : france aquitaine bordeaux culdelampe mascaron tutelle pilier pierre sculpture Licence : https://creativecommons.org/licenses/by-sa/2.0/deed.it France - Aquitaine - BordeauxAuteur : alainmuller Date de publication : Tue, 19 Nov 2013 10:41:12 -0800 Date de prise :  Description : alainmuller a posté une photo :
rue des piliers de tutelle Tags : france maria bordeaux pilier aquitaine tutelle Licence : https://creativecommons.org/licenses/by-sa/2.0/deed.it |
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[ Un Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs (MJPM) est un professionnel assermenté qui exerce le suivi de personnes majeures protégées, dans le cadre du mandat judiciaire qui le désigne (Mesure de tutelle, de curatelle, de sauvegarde de justice, d accompagnement judiciaire). Il est autorisé (Texte sous licence CC-BY-SA) Source. ] [ Il s agit d une mesure exceptionnelle se distinguant de la tutelle des majeurs puisqu il n est pas question d altération des capacités physiques ou mentales. La tutelle des mineurs est régie par : Le Code civil : articles 390 à 413 ; Le Code de procédure civile : articles 1211 à 1236 et 1253 à 1254- (Texte sous licence CC-BY-SA) Source. ] Résultats fournis par Bing™ [ La tutelle est le régime de protection le plus lourd pour les personnes qui souffrent d une altération des capacités mentales et/ou corporelles qui les empêche d agir par elles-mêmes et qui les oblige à être représentées en permanence pour les actes de la vie civile [16]. (Texte sous licence CC-BY-SA) Source. ] [ Selon une estimation de 2008, 750 000 personnes étaient en France sous tutelle, curatelle ou sauvegarde de justice au 31 décembre 2008 7. Le dispositif de suivi statistique a été renforcé avec la loi de 2007, et les données sont régulièrement publiées par le ministère des affaires sociales 8, ou cel (Texte sous licence CC-BY-SA) Source. ] |
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