Description : Les neuf juges de la Cour, majoritairement conservatrice, sont une nouvelle fois saisis d'un recours contre une carte electorale dans un Etat comportant une importante minorite noire, en l'occurrence la Louisiane (sud).Au coeur du debat, le...
Description : Tahiti, le 14 octobre 2025 Apres un premier colloque en 2021 sur la question fonciere, Antony Geros organise sur trois journees a l'assemblee un second colloque plus concret sur l'acces a la propriete fonciere. L'objectif affiche est de permettre aux elus de Tarahoi de se saisir des recommandations issues des tables rondes et ateliers afin de legiferer pour construire un cadre foncier plus juste et adapte a la realite. Sans langue de bois, les intervenants ont notamment evoque les couts que representent les demarches pour sortir de l'indivision, et les pistes pour les faire baisser. C'est dans l'hemicycle de Tarahoi qu'Antony Geros a ouvert ce mardi matin, le colloque sur l'acces a la propriete fonciere. Il ne s'agit pas de refaire celui qui s'est tenu en 2021 a l'Universite de Outoumaoro mais pour faire avancer les choses et progresser, il faut ressasser, a-t-il dit, expliquant que ce second rendez-vous avec les acteurs du secteur s'inscrivait dans une demarche de solutions concretes aux problematiques foncieres. Chez nous, la terre n'est pas un bien ordinaire. C'est un lien profond qui relie le Polynesien a son histoire, a-t-il rappele, soulignant que ce colloque etait l'occasion d'inventer un modele polynesien foncier conciliant droit, pratiques traditionnelles et culturelles, memoire et progres. L'idee etant que les recommandations issues de ces travaux qui seront restituees vendredi, servent de socle aux elus de l'assemblee pour legiferer afin de faciliter le reglement des conflits dans ce domaine et l'accession a la propriete. Une idee qui n'est pas nouvelle d'ailleurs puisque c'etait aussi la finalite recherchee lors du colloque sur la vie chere organise en mars dernier, mais qui n'a, pour l'heure, toujours pas ete traduit par des propositions de textes de loi. Cela etant, les intervenants se sont exprimes sans langue de bois ce mardi matin lors de la table ronde relative a la gestion de la sortie d'indivision, notamment sur le cout que representent les dema
Description : Nul nignore que lancien president de la Republique democratique du Congo, monsieur Joseph Kabila a adopte une vie de maquisard depuis son allegeance a lAFC/M23, un mouvement qualifie de terroriste par Kinshasa.Navigant au gre des vagues dans une mer agitee, Joseph Kabila ne cesse de tenter par tout ce qui traverse son esprit de se sauver dun naufrage certain. Pour ce faire, il saccroche a tout objet qui flotte a ses cotes. Et, dans un elan de se donner une certaine legitimite apres sa condamnation a mort par le tribunal militaire, Joseph Kabila se bat comme un diable dans un benitier, debauchant dautres opposants en mal de positionnement qui ne peuvent autrement se faire de la place au soleil quen repondant positivement a lappel pathetique de sieur Kabila.Le choix de Nairobi pour cet exercice macabre nest pas fortuit. Lon se souviendra que lAFC M23 a pris naissance dans cette ville. Des lors, il ne fait plus lombre daucun doute que les gouvernements du Kenya et meme de lOuganda demeurent dans la meme logique que le Rwanda de destabiliser le pouvoir de Kinshasa, de le defaire et de placer leur marionnette a la tete de la RDC comme cest fut le cas ave
Description : Condamne, disparu, mais reapparu comme par magie aux cotes dun autre miracule de la politique congolaise. Coincidence Ne soyons pas cyniques... soyons realistes. Ils avaient disparu. Evapores. Comme aspires par un trou noir judiciaire et mediatique apres leur condamnation pour des detournements de fonds qui, a lechelle de la RD Congo, relevent presque de la menuiserie.Augustin Matata Ponyo, lancien Premier ministre, leconomiste respecte par les institutions financieres internationales, etait devenu un fantome. Plus un bruit, plus une image. On se demandait presque, avec une feinte inquietude, sil navait pas ete victime dun sortilege. Mais rassurez-vous, chers amis observateurs de la farce tragique quest la politique congolaise. Le fantome a choisi de se materialiser.Et devinez ou Non pas dans un tribunal pour faire appel de sa condamnation. Non pas dans une conference de presse pour clamer son innocence. Non, rien de si trivial. Il est reapparu a Nairobi. Au Kenya. Et a ses cotes, autre symbole dune epoque revolue mais qui refuse de passer la main : Joseph Kabila. Le hasard fait decidement bien les choses. Ou plutot, le calcul politique fait encore mieu
Description : Le Premier ministre israelien Benjamin Netanyahou doit comparaitre mercredi devant le tribunal de Jerusalem dans le cadre de ses proces pour corruption, a rapporte la chaine israelienne Channel 12. Cette audience intervient un jour apres lappel du president americain Donald Trump demandant a son homologue israelien Isaac Herzog daccorder la grace au dirigeant conservateur. Trois [...] Larticle Netanyahou de retour au tribunal, Trump essaie de laider est apparu en premier sur Tunisie numerique.
Description : Le mardi 14 octobre, la justice marocaine a condamne un etudiant a un an de prison ferme pour avoir pirate les panneaux daffichage de la Coupe dAfrique des Nations (CAN 2025) a Casablanca, diffusant un message offensant a lencontre de la police.
Description : Deux individus ont ete deferes devant le procureur du Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Dakar ce 8 octobre 2025. Selon les informations rapportees par Kawtef, ils sont impliques dans une affaire de trafic de migrants et descroquerie au visa. Lenquete a debute avec linterpellation dun premier suspect a laeroport. Ce dernier sappretait a [...]
Description : Lelue de 76 ans a encaisse 41 cheques entre 2018 et 2023 pour des montants allant de 500 a 10.000 euros, verses systematiquement sur son compte bancaire.
Description : Le Tribunal de commerce de Cotonou a ordonne, le 25 juillet 2025, le transfert de la marque « VAN PUR Premium + Etiquette » a la societe polonaise VAN PUR S.A., estimant qu'elle avait ete deposee « en fraude de ses droits » par son distributeur beninois PRIMERO S.A. Dans un jugement contradictoire rendu en premier ressort, la Premiere chambre du Tribunal de commerce de Cotonou a condamne PRIMERO S.A. a verser 100 millions de francs CFA a titre de dommages-interets, ainsi que 2 millions de (...)-Economie/ PROPOSE A LA LECTURE
Les questions couramment recherchées sur les tribunaux varient grandement selon le contexte (droit civil, pénal, administratif, etc.) et le besoin de l'utilisateur (information générale, procédure spécifique, etc.). Cependant, voici quelques catégories de questions fréquemment posées, avec des exemples :
Il est important de noter que ces questions sont des exemples, et que les recherches spécifiques dépendront du contexte juridique précis. L'utilisation de mots-clés précis dans un moteur de recherche sera essentielle pour obtenir des réponses pertinentes. Il est également crucial de se rappeler que les informations trouvées en ligne ne remplacent pas un avis juridique professionnel. Pour des questions juridiques spécifiques, il est recommandé de consulter un avocat.
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