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injonction 🤔

Les actualités récentes les plus importantes sur l'injonction portent surtout sur la réforme de l'injonction de payer en France, entrée en vigueur pour les ordonnances rendues à compter du 1er septembre 2026.[1][2][14]
• Le délai pour faire signifier l'ordonnance au débiteur a été réduit de 6 mois à 3 mois ; au-delà, l'ordonnance peut devenir caduque.[1][13][14]
• Le greffe a un rôle allégé : il n informe désormais le créancier qu'en cas d'opposition du débiteur, avec des modalités simplifiées.[13]
• En l'absence d'opposition, le créancier peut engager des mesures d'exécution forcée deux mois après la signification de l'ordonnance.[4][13]
• Le cadre a été fixé par le décret n° 2026-96 du 16 février 2026, publié au Journal officiel le 17 février 2026.[2][3][10]
• Ces changements sont relayés comme une réforme visant à accélérer et dématérialiser le recouvrement des créances, notamment pour les factures impayées.[5][8][13]

Autre fait récent notable : en droit de la propriété intellectuelle, la justice de Tokyo a accordé une injonction à 3D Investment Partners contre Toho, en bloquant une opération susceptible de diluer sa participation.[23]

Aux États-Unis, plusieurs décisions récentes concernent aussi des injunctions au sens de mesures judiciaires provisoires : un juge fédéral a ordonné à la Maison-Blanche de rétablir l'accès de CNN, MS NOW et Politico, après leur exclusion; la décision a ensuite été contestée dans l'actualité judiciaire et politique.[27][30]