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injonction
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[ Une injonction est un ordre, un commandement ; le verbe correspondant est enjoindre. Pays de common law [ modifier | ] injonction interlocutoire : ordre d un tribunal visant à obliger une personne à faire ou ne pas faire quelque chose en l attente du jugement final. (Texte sous licence CC-BY-SA) Source. ] [ Injonction de payer en procédure civile française. En droit français, l injonction de payer est une procédure permettant à un créancier d obtenir d un juge un titre exécutoire (une ordonnance d injonction de payer) afin de recouvrer sa créance. (Texte sous licence CC-BY-SA) Source. ] [ L injonction paradoxale est une double contrainte au sujet de laquelle la personne enjointe peut communiquer. Description [ modifier | ] Cette notion est particulièrement étudiée dans le domaine de l éducation parentale , les perturbations qu elle engendre étant supposées à l origi (Texte sous licence CC-BY-SA) Source. ] Résultats fournis par Bing™ [ Une injonction interlocutoire est un ordre d un tribunal visant à obliger une personne à faire ou ne pas faire quelque chose en l attente du jugement final. L effet de l injonction varie beaucoup et peut avoir une portée très grande. Par exemple, dans le cas Tremblay v Daigle [1989] 2 S.C.R. 530, M. (Texte sous licence CC-BY-SA) Source. ] |
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