Le Pacte de Marrakech (officiellement Convention de Marrakech pour faciliter l'accès aux oeuvres publiées aux personnes aveugles,...
malvoyantes ou ayant d'autres difficultés à accéder au texte imprimé) est un traité international adopté en 2013 à Marrakech. Il vise à améliorer l'accès aux oeuvres culturelles et éducatives pour les personnes handicapées visuelles en autorisant la reproduction et la diffusion transfrontalière d'oeuvres adaptées (comme des livres audio ou en braille) sans violation des droits d'auteur.
Points clés :
- Objectif : Faciliter l'accès aux oeuvres protégées par le droit d'auteur pour les personnes handicapées visuelles.
- Mécanisme : Permet la reproduction et la diffusion d'oeuvres adaptées (braille, audio, etc.) sans autorisation préalable des ayants droit.
- Adoption : 55 pays signataires lors de la conférence de Marrakech (2013), entrée en vigueur en 2016.
- Impact : Encourage la coopération internationale pour réduire la fracture du livre (manque d'oeuvres accessibles).
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Les questions couramment recherchées sur le Pacte de Marrakech concernent généralement ses aspects les plus controversés et ses implications pratiques. On peut regrouper ces questions en plusieurs catégories :
Il est important de noter que la formulation exacte des questions peut varier, mais elles gravitent autour de ces thèmes centraux. La recherche sur Pacte de Marrakech fera apparaître des résultats qui répondront à ces préoccupations.
Fiche éditoriale conçue par ViaOuest! mise à jour Déc.2025
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