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pacte-de-marrakech 

ayant des difficultés de lecture, est un traité international adopté le 27 juin 2013 à Marrakech, au Maroc. Son objectif principal est de simplifier et d'harmoniser les exceptions et limitations aux droits d'auteur pour les oeuvres publiées dans des formats accessibles aux personnes aveugles et malvoyantes.

Voici les infos essentielles :

* Objectif: Faciliter la création et la diffusion d'?uvres dans des formats accessibles comme le braille, les livres audio, etc., en levant certaines restrictions liées aux droits d'auteur. Avant le traité, la reproduction et la diffusion de ces oeuvres étaient souvent limitées par des complexités légales et des coûts élevés.

* Clé de voûte: Le Pacte autorise les organisations autorisées à reproduire et à diffuser des oeuvres protégées par le droit d'auteur pour les personnes aveugles et malvoyantes, *sans avoir besoin d'obtenir l'autorisation de chaque détenteur de droits*. Ceci simplifie considérablement le processus.

* Portée: Le traité s'applique aux oeuvres protégées par le droit d'auteur, dans tous les formats accessibles. Il encourage la coopération internationale pour faciliter la création et la diffusion de ces oeuvres.

* Adhésion: Son succès dépend du nombre de pays qui le ratifient. Plus le nombre d'adhésions est important, plus l'impact du traité sera significatif. Un nombre croissant de pays l'ont ratifié, mais il reste des efforts à faire pour une couverture mondiale.

* Critiques: Malgré son importance, le Pacte a fait face à des critiques, principalement concernant le potentiel de détournement de l''objectif initial et la protection des droits des auteurs. Les préoccupations portent sur le contrôle et la surveillance des organisations habilitées à produire et distribuer les oeuvres accessibles.

En résumé, le Pacte de Marrakech est un instrument juridique crucial pour améliorer l'accès à la culture et à l'information pour les personnes aveugles et malvoyantes, mais sa pleine efficacité dépend de son adoption et de sa mise en oeuvre effective par un grand nombre de pays.
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