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[ Garantie. Pour les garanties liées aux transactions financières, voir Garantie (finance) . La garantie constitue une obligation contractuelle ou légale qui engage un fournisseur le garant envers un acquéreur lors de la vente d un bien ou lors de la fourniture d un service . (Texte sous licence CC-BY-SA) Source. ] [ Une garantie est un engagement par lequel le vendeur ou le fabricant d un objet ou service assure la qualité d un bien vendu. L acheteur peut se prévaloir de différentes garanties qui diffèrent selon qu il est professionnel ou non et que le bien vendu est un bien mobilier ou immobilier. (Texte sous licence CC-BY-SA) Source. ] [ La garantie décennale est, en droit de la construction français, une garantie légale à laquelle l entrepreneur est tenu pendant un délai de dix ans à compter de la réception de l ouvrage. Étant d ordre public, toute clause du contrat de construction qui l exclurait ou la limiterait est nulle. (Texte sous licence CC-BY-SA) Source. ] Résultats fournis par Bing™ [ En France, la garantie constructeur est une assurance gratuite qui garantit les pièces détachées et fournitures nécessaires à la réparation des produits (véhicule, électroménager, matériel informatique, etc.) défectueux durant une période donnée, en général de 1 à 2 ans [1]. (Texte sous licence CC-BY-SA) Source. ] |
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