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constitution
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[ Une constitution [1], [2] [réf. non conforme] ou Constitution [3], [4] est une loi fondamentale qui fixe l organisation et le fonctionnement d un organisme, généralement d un État ou d un ensemble d États. La portée juridique de la Constitution d un État varie selon le régime en place. Elle a généra (Texte sous licence CC-BY-SA) Source. ] [ La Constitution française du 4 octobre 1958 est la constitution de la Cinquième République, régime actuellement en vigueur en France. Norme juridique suprême du pays, elle est, malgré vingt-quatre révisions, l une des constitutions les plus stables que la France ait connues. (Texte sous licence CC-BY-SA) Source. ] [ Historique. Cet article a repris les dispositions de l article 2 de la Constitution de 1946, qui disposait : « L emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge à trois bandes verticales d égales dimensions. L hymne national est la Marseillaise. La devise de la République est : « Liber (Texte sous licence CC-BY-SA) Source. ] Résultats fournis par Bing™ [ L article 4 de la Constitution de la cinquième République française fait partie du titre I sur la souveraineté, et traite du rôle des partis et groupements politiques, et du principe de démocratie. (Texte sous licence CC-BY-SA) Source. ] |
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