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[ Le Code civil français constitue le statut civil applicable devant les juridictions françaises (excepté dans certains cas : ainsi, il n est pas applicable en Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna pour les personnes qui, en vertu de l article 75 de la Constitution de 1958, n ont pas opté pour le sta (Texte sous licence CC-BY-SA) Source. ] [ Chapitre V : Des actes de l état civil concernant les militaires et marins dans certains cas spéciaux. (Articles 93 à 97) Chapitre VI : De l état civil des personnes nées à l étranger qui acquièrent ou recouvrent la nationalité française. (Articles 98 à 98-4) Paragraphe 2 : Des mesures provisoires. (Texte sous licence CC-BY-SA) Source. ] [ Un code civil est une compilation de lois et règles régissant les matières du droit civil. Il en existe dans nombre d États ou de régions. (Texte sous licence CC-BY-SA) Source. ] Résultats fournis par Bing™ [ Déplier Chapitre V : Des actes de l état civil concernant les militaires et marins dans certains cas spéciaux. (Articles 93 à 97) Déplier Chapitre VI : De l état civil des personnes nées à l étranger qui acquièrent ou recouvrent la nationalité française. (Articles 98 à 98-4) Déplier Paragraphe 2 : D (Texte sous licence CC-BY-SA) Source. ] |
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