Les questions fréquemment recherchées sur le Code civil varient selon le contexte (professionnel, étudiant, particulier confronté à un problème précis), mais on peut regrouper les thématiques les plus courantes ainsi :
Famille et Succession:
🤓Mariage ?
régime matrimonial (communauté, séparation de biens), divorce, séparation de corps, conséquences du mariage, obligations des époux, pension alimentaire.
🤩Pacs ?
droit et obligations des partenaires, rupture du Pacs.
🎯Filiation ?
paternité, maternité, adoption, reconnaissance, autorité parentale, garde des enfants, pension alimentaire pour enfants.
👀Succession ?
héritage, testament, partage de succession, donation, réserve héréditaire, dévolution successorale, acceptation ou renonciation à la succession.
Propriété et Biens:
🕵️Propriété immobilière ?
achat, vente, hypothèque, servitudes, mitoyenneté, condominium, droit de voisinage, occupation sans titre.
👀Propriété mobilière ?
vente, vol, perte, récupération.
🧠Baux ?
loyer, expulsion, réparation locative, dégradation immobilière.
Obligations et Contrats:
📝Vente ?
conditions de validité, vices cachés, garantie des vices cachés, rétractation.
❗Location ?
(déjà évoqué plus haut, mais aussi dans des contextes plus spécifiques comme location commerciale)
📝Responsabilité civile ?
accident, dommages causés à autrui, assurance.
📰Responsabilité contractuelle ?
inexécution du contrat, rupture du contrat, dommages et intérêts.
📖Négociation et formation des contrats ?
offre, acceptation, consentement.
Personnes et Droit de la Personne:
🧐Capacité juridique ?
mineurs, majeurs protégés, tutelle, curatelle.
🚀Protection des données personnelles ?
(même si ce sujet relève plus du droit informatique et de la CNIL, il impacte le Code civil).
📰Droit à l'image ?
utilisation et protection.
Autres questions fréquentes:
🧠Prescription ?
délais de prescription pour différentes actions.
💬Preuve ?
moyens de preuve admis par le droit.
🔍Définition de termes juridiques précis ?
(ex: force majeure, lésion, erreur, dol, etc.)
Il est important de noter que ces questions sont souvent formulées de manière très concrète, par exemple : Comment contester une clause de mon bail ?, Quelles sont mes obligations en cas de succession ?, Puis-je récupérer mon dépôt de garantie ? etc. La recherche se fait donc souvent avec des mots clés précis et liés à une situation particulière.
