Le Code civil, promulgué en 1804 sous Napoléon Bonaparte, est un recueil de lois qui régit les relations entre les personnes en France. Il traite nota...
mment du droit des personnes, du droit de la famille, du droit des biens et du droit des contrats. Considéré comme un texte fondateur du droit français et une source d'inspiration pour de nombreux systèmes juridiques dans le monde, il a subi de nombreuses modifications et mises à jour au fil des siècles pour s'adapter aux évolutions de la société.
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Description : RDC: A Lubumbashi, le Centre Carter reunit les acteurs de la societe civile autour de l'optimisation des recettes minieres issues des minerais strategiques pour le developpement durable avec focus sur la filiere Cuivre-cobalt Image media PMakiven 31/10/2025 - 20:39 Economie En marge de la 9eme edition de la Conference DRC Alternative Mining Indaba, le Centre Carter a organise, jeudi 30 octobre 2025, un Forum a l'attention des acteurs de la societe civile autour de l'optimisation des recettes Issues des minerais strat En savoir plus sur RDC: A Lubumbashi, le Centre Carter reunit les acteurs de la societe civile autour de l'optimisation des recettes minieres issues des minerais strategiques pour le developpement durable avec focus sur la filiere Cuivre-cobalt
Description : Le tribunal de Senlis a donne raison au CSE dAmazon qui demandait qu'une expertise independante soit menee dans une zone consideree a risque sur la plateforme de Senlis.
Description : La treve hivernale debute, samedi 1er novembre en France.Jusqu'au 31 mars, il est ainsi interdit aux proprietaires dexpulser leurs locataires, meme en cas de loyers impayes ou de decision judiciaire.Il existe toutefois quelques exceptions a cette regle.
Description : [Sud Quotidien] Il y avait du monde hier, jeudi 30 octobre devant les locaux de la 7Tv. Journalistes nationaux et internationaux, patrons de presse, hommes politiques, membres de la societe civile ont tous repondu a l'appel du Front pour la defense de la liberte de presse (Fdlp), structure portee sur les fonts baptismaux suite a l'arrestation des journalistes Maimouna Ndour Faye et Babacar Fall. Successivement, ils ont pris la parole pour denonce
Description : Une mobilisation significative a eu lieu ce jeudi 30 octobre devant les locaux de la 7Tv. Journalistes, patrons de presse, acteurs de la societe civile et responsables politiques se sont rassembles a lappel du Front pour la defense de la liberte de presse (Fdlp), une structure creee suite aux recentes interpellations des journalistes Maimouna Ndour [...]
Les questions fréquemment recherchées sur le Code civil varient selon le contexte (professionnel, étudiant, particulier confronté à un problème précis), mais on peut regrouper les thématiques les plus courantes ainsi :
Famille et Succession:
🕵️Mariage ?
régime matrimonial (communauté, séparation de biens), divorce, séparation de corps, conséquences du mariage, obligations des époux, pension alimentaire.
💬Pacs ?
droit et obligations des partenaires, rupture du Pacs.
❓Filiation ?
paternité, maternité, adoption, reconnaissance, autorité parentale, garde des enfants, pension alimentaire pour enfants.
❓Succession ?
héritage, testament, partage de succession, donation, réserve héréditaire, dévolution successorale, acceptation ou renonciation à la succession.
Propriété et Biens:
🔬Propriété immobilière ?
achat, vente, hypothèque, servitudes, mitoyenneté, condominium, droit de voisinage, occupation sans titre.
Il est important de noter que ces questions sont souvent formulées de manière très concrète, par exemple : Comment contester une clause de mon bail ?, Quelles sont mes obligations en cas de succession ?, Puis-je récupérer mon dépôt de garantie ? etc. La recherche se fait donc souvent avec des mots clés précis et liés à une situation particulière.
Fiche éditoriale conçue par ViaOuest! mise à jour Déc.2025
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