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arcep
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[ Nature juridique de l Arcep. L Arcep est une autorité administrative indépendante, comme le sont la Commission nationale de l informatique et des libertés, l Autorité de la concurrence, l Arcom, la CRE, l Autorité des marchés financiers, etc. (Texte sous licence CC-BY-SA) Source. ] [ Sigles de 8 caractères. ARCEP ou Arcep est un acronyme qui peut désigner : Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, en France ; Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, au Burkina Faso. (Texte sous licence CC-BY-SA) Source. ] [ L Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ou l acronyme ARCEP or Arcep) peut désigner : l ancien nom (de 2005 à 2019) de l actuelle Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP ou Arcep) en France [ 1 ] ; (Texte sous licence CC-BY-SA) Source. ] Résultats fournis par Bing™ [ l Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) est une autorité administrative indépendante, dont la mission est de garantir notamment le libre exercice des activités de communications électroniques et des prestations liées au service postal dans les conditions défin (Texte sous licence CC-BY-SA) Source. ] |
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