Régulation des communications électroniquesLes télécommunications constituent un domaine innovant et régulé. Les progrès techniques constants poussent les opérateurs à développer de nouveaux se ... Extrait : ... ARCEP porte sur 18 mois ( du 1er janvier 2008 au 30 juin 2009 ) . L'ARCEP reconduit les conclusions de sa première analyse aussi bien en termes de définition de marché que de position des opérateurs sur ces marchés . L'ARCEP dispose ... ... Droit des objets connectés et télécomsÀ n’en pas douter, nous sommes en train de connaître l’une des mutations les plus importantes de nos sociétés, depuis les grandes inventions qui ont m ... Extrait : ... arcep.fr/ . 6 Arcep , Rapport au Gouvernement sur l'État de déploiement du protocole IPv6 en France , juin 2016 , p . 23 , disponible sur le site http://www.arcep.fr/ . 7 Arcep , Livre blanc , « Préparer la révolution de l'Internet des ... ... Disruptive Activity in a Regulated IndustryThis book brings together the research on the effects of disruptive activity in a regulated industry, taking as its illustrative industry that of prim ... Extrait : ... ( Arcep , 2018 ) . In a reaction to decreases in market shares , prices and profitability , there has been a growing ... Arcep . ( 2002 ) . Décision n ° 02-594 . Retrieved from https://www.arcep.fr . Arcep . ( 2007 ) . Décision n ... ... The Governance of Regulators Shaping the Future of RegulatorThe pace and scope of emerging technologies are creating a sea change for governments and for regulators. This report brings together case studies sub ... Extrait : ... ( ARCEP ) Context France's Electronic Communications , Postal and Print Media Distribution Regulatory Authority ( Autorité de régulation des communications électroniques , des postes et de la distribution de la presse , ARCEP ) was ... ... OECD Digital Economy Outlook 2024 (Volume 2) Strengthening CRapid technological changes characterise the most recent phase of digital transformation, bringing opportunities and risks for the economy and society ... Extrait : ... ARCEP”, 6 March, Press Release, Arcep, Paris, https://en.arcep.fr/news/press-releases/view/n/environment-060323.html. [111] Arcep (2022), “The digital environmental footprint in France: ADEME and Arcep submit their first report to ... ... La régulation économique et financière face aux défis de l'iLes secteurs des services en réseau ou des services financiers se caractérisent par d'importants problèmes d'information : asymétrie d'information cré ... Extrait : ... ARCEP , décision n ° 2012-0366 relative à la mise en place d'une collecte d'informations sur les conditions ... ARCEP , Neutralité de l'internet et des réseaux . Propositions et recommandations , coll . « Les actes de l'ARCEP ... ... Sélection de livres sur arcep✍️Droit des communications électroniques de Jean-Christophe Galloux et Cécile Castets-Renard.Ce manuel est une référence en droit des télécommunications en France. Il couvre probablement l'ARCEP de manière significative. ❔Droit et économie des télécommunications de François Moreau et Alain Rallet.Ce livre explore les aspects économiques et juridiques du secteur des télécommunications, avec une attention particulière à la régulation. L'ARCEP y est donc probablement traité. 📕La régulation des communications électroniques (ouvrage collectif).Ce type d'ouvrage, si vous en trouvez un avec un titre similaire, est susceptible de traiter de l'ARCEP en profondeur. Cherchez des actes de colloques ou des publications issues de centres de recherche en droit ou en économie. Malheureusement, je n'ai pas d'ISBN à vous fournir pour un tel ouvrage, car cela dépend de son existence et de sa publication. 🏫Droit du numérique de Joël Monéger.Un ouvrage généraliste sur le droit du numérique abordera forcément la régulation des télécommunications et donc, l'ARCEP. 💭Économie des réseaux et de l'internet de Nicolas Curien et Pierre-Jean Benghozi.Ce livre analyse les modèles économiques des réseaux et de l'internet, et aborde les questions de régulation et de concurrence. L'ARCEP y sera mentionné dans ce contexte. 💬Télécommunications Collection Que sais-je ? de Yves Gassot.Bien que court et synthétique, ce livre peut offrir un aperçu général du paysage des télécommunications en France et de son régulateur. 🧐La Souveraineté numérique sous la direction de Meriem Riadi.(Si trouvable) Les enjeux de souveraineté numérique recoupent souvent les questions de régulation des télécommunications. 📚Publications officielles de l'ARCEP.Bien que ce ne soient pas des livres au sens strict, les rapports annuels, les décisions, les études et les consultations publiques de l'ARCEP sont des sources d'information primaires et essentielles. Vous les trouverez sur le site web de l'ARCEP. Pas d'ISBN car ce sont des documents publics. 📔Revues juridiques spécialisées (ex: *Communication & Commerce Electronique*, *Légipresse*).Ces revues publient régulièrement des articles de fond sur le droit des télécommunications et la régulation, et mentionnent souvent l'ARCEP. Pas d'ISBN car ce sont des périodiques. ✍️Manuels de droit administratif traitant des autorités administratives indépendantes (AAI).L'ARCEP étant une AAI, elle est abordée (généralement brièvement) dans les manuels de droit administratif qui traitent de ce type d'institutions. Difficulté : identifier un manuel qui la traite de manière suffisamment approfondie. Sélection éditoriale ViaOuest, préparée avec l'aide d'outils d'IA : vérifiez les références avant achat.
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