Livres sur Faillite : extraits et sélection commentée

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Journal des faillites et des liquidations judiciaires franç

1883976 pages

Extrait : ... faillite , que les litiges qui ont pour cause l'événement de la faillite . Par suite , le syndic d'une faillite ne peut obliger l'acquéreur d'un im- meuble , vendu par le failli qui en était devenu propriétaire par succes- sion , à lui ... ...

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Code annoté des liquidations judiciaires, des faillites et

1889840 pages

Extrait : ... faillite ; car , outre que la garantie spéciale qui lui est affectée peut être insuffisante à le rembourser , il est intéressé à la conservation de la totalité de l'actif ... faillite n'étant qu'un 42 DES FAILLITES ET BANQUEROUTES . ...

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Introduction au droit des poursuites et des faillites

Stämpfli Verlag2023-11-01339 pages

Commandement de payer – opposition – mainlevée. Tout passe par la poursuite – et peut finir dans la faillite. Le droit des poursuites et des fa ...

Extrait : ... faillite , sauf dans les cas mentionnés aux art . 172-173a LP . Nous notons d'abord que le juge statue sans retard et même en l'absence des parties . La procédure est , encore une fois , sommaire ... faillites , 2023 X. La faillite. ...

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Traité des faillites et banqueroutes

1851576 pages

Extrait : ... Faillite . CHAPITRE I. De la Faillite . CHAPITRE I. DE L'OUVERTURE DE LA FAILLITE . 440. Tout failli sera tenu , dans Jes trois jours de la cessation de payements . d'en faire la déclara- tion au greffe du tribunal de com- merce ; le ... ...

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La montée des faillites en France, XIXe-XXe siècles

Editions L'Harmattan1985-01-01193 pages

Extrait : ... faillite est une loi constitutionnelle qui a opposé durant tout le XIXe siècle les créanciers aux débiteurs 16. Le droit américain dis- tingue la faillite ( bankruptcy ) qui concerne les personnes physiques et morales ( à l'exception ... ...

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Jurisprudence des faillites, de la banqueroute, de la décon

1830376 pages

Extrait : ... faillite sur la demande et dans l'intérêt des créanciers , à fins civiles . Le tribunal de commerce , en l'absence des no- tions nécessaires pour arrêter définitivement la date de l'ouverture de la faillite , peut la fixer ... ...