Voici les actualités marquantes concernant les expulsions en octobre 2026 :
Expulsions locatives et logement
• Trêve hivernale : La trêve hivernale 2026-2027 débutera le 1er novembre 2026 et s'achèvera le 31 mars 2027. Durant cette période, les procédures d'expulsion locative sont suspendues, sauf exceptions (ex: squatteurs, personnes bénéficiant d'une solution de relogement, ou ordonnances spécifiques du juge aux affaires familiales).
• Nouveaux baux : Depuis le 1er octobre 2026, de nouveaux modèles de contrats de location sont obligatoires pour les résidences principales. Ils intègrent des mises à jour réglementaires, notamment concernant la clause résolutoire en cas d'impayés et des mentions sur l'obligation de résidence principale. Une notice d'information actualisée doit être annexée aux contrats conclus ou renouvelés depuis le 18 octobre 2026.
• Trafic de stupéfiants : Des expulsions de locataires de logements sociaux impliqués dans des trafics de stupéfiants ont été réalisées en 2026, illustrant une mobilisation accrue des préfectures et bailleurs sociaux contre les troubles de voisinage graves.
Expulsions de migrants et politique européenne
• Règlement européen sur les retours : Le 1er octobre 2026, les ministres de l'Intérieur de l'Union européenne ont validé un nouveau règlement visant à durcir les règles d'expulsion des personnes en séjour irrégulier. Ce texte autorise notamment la création de centres de retour situés dans des pays tiers hors de l'UE.
• Tensions et débats : La question des expulsions reste au cœur de l'actualité politique en France. Des collectifs et associations (comme le GISTI ou la LDH continuent de contester les pratiques d'éloignement et les conditions d'enfermement, tout en dénonçant la politique du « zéro point de fixation » sur le littoral.