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subvention
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[ Une subvention est une aide financière, directe ou indirecte, allouée par une personne publique en vue de financer une activité d intérêt général. Le bénéficiaire de la subvention peut être public ou privé, entreprise, association, ou personne, etc. La subvention peut porter sur un projet, sur un ty (Texte sous licence CC-BY-SA) Source. ] [ La subvention territoriale est un impôt unique et payable en argent, devant remplacer l ensemble des impôts royaux. Le principe en fut établi d abord par Turgot qui voulait le remplacement de la corvée par une contribution en argent et la création d un impôt unique qui se substituerait à toutes les (Texte sous licence CC-BY-SA) Source. ] [ Présentation et objectifs. Tous les pays subventionnent leur agriculture. Cependant, la part du revenu assuré par ces subventions varie énormément d un pays à l autre : Pays qui subventionnent faiblement : Australie, Brésil, Argentine , etc. Dans ces pays, l estimation du soutien aux producteurs (ES (Texte sous licence CC-BY-SA) Source. ] Résultats fournis par Bing™ [ L éditeur peut demander à bénéficier d une subvention, d une avance remboursable ou d une aide composée d une subvention et d une avance remboursable. Pour chaque projet, la subvention accordée est plafonnée à 40 % des dépenses éligibles et l avance remboursable à 50 %. (Texte sous licence CC-BY-SA) Source. ] |
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