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[ Le plan de sauvegarde de l emploi, également connu sous son ancien nom de plan social ou sous le sigle PSE, désigne un dispositif légal français visant à limiter les conséquences des licenciements collectifs, mis en place dans l article L. 1233-1 du code du travail [1]. (Texte sous licence CC-BY-SA) Source. ] [ Le plan social est un dispositif légal encadré par l article L. 1233-61 du Code du travail. Il a pour but de limiter les conséquences des licenciements collectifs, en proposant notamment des mesures de reclassement et d adaptation. Le plan social repose sur des mesures précises et nombreuses. (Texte sous licence CC-BY-SA) Source. ] [ Le plan social a pour objectif de limiter les licenciements (reclassement, formation, mobilité...) mais également d en organiser les modalités. Ainsi, il prévoit les différents critères permettant de déterminer l ordre des collaborateurs touchés par le licenciement. (Texte sous licence CC-BY-SA) Source. ] Résultats fournis par Bing™ [ Cet article détaillera les étapes essentielles du plan social dans une entreprise, de sa définition à son suivi post-implémentation, en passant par les diverses consultations nécessaires. Contents. 1 Les conditions nécessaires pour faire un plan social. 2 Le déroulement d un plan social. 2.1 Consult (Texte sous licence CC-BY-SA) Source. ] |
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