|
plainte
|
(YouTube Terms of Service - Google Privacy Policy)
Autres ressources plainte sur le portail ViaOuest!
[ Une plainte constitue le fait de rapporter une activité, un état de choses ou un comportement répréhensible à une autorité administrative, civile, pénale ou disciplinaire. (Texte sous licence CC-BY-SA) Source. ] [ En droit pénal français, une plainte est un acte par lequel une victime d une infraction prévient l autorité compétente. La plainte est dite « contre X » lorsque l on ne connaît pas l auteur de l infraction. (Texte sous licence CC-BY-SA) Source. ] [ Le dépôt de plainte est une action sur laquelle on se « plaint » d une infraction dont on a été victime, afin de demander une sanction pénale. Elle peut se faire contre une personne identifiée ou contre une personne non-identifiée, dans ce cas, on dépose plainte contre X. (Texte sous licence CC-BY-SA) Source. ] Résultats fournis par Bing™ [ En droit français, la plainte avec constitution de partie civile est la plainte par laquelle la victime devient partie civile au procès pénal. Cette plainte ayant des conséquences plus importantes qu une simple plainte est soumise à des conditions supplémentaires restrictives. Elle s exerce par voie (Texte sous licence CC-BY-SA) Source. ] |
| Les extraits de livres plainte proposés sur Google Livres. | Les infos Plainte dans l'actualité du web en France. |
| Les photos plainte collectées sur Flickr. | Les références plainte trouvées sur l'encyclopédie Wikipédia. |
| Les images plainte sur Wikimédia Commons. | Les vidéos plainte populaires référencées sur Youtube. |
| Les derniers tweets plainte postés sur le réseau Twitter. | Les Gifs populaires plainte trouvés sur Giphy. |
| Les livres plainte populaires sur Open Library. | sur DuckDuckGo Sur Amazon Sur Google Sur Bing Sur Qwant Sur Yahoo! Sur Instagram Sur TikTok |