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pacs
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[ Le pacte civil de solidarité (d acronyme PACS, substantivé en « pacs ») est un partenariat civil du droit français et, avec le mariage, une des deux formes d union civile. (Texte sous licence CC-BY-SA) Source. ] [ Un régime de partenariat légal (que les Suisses appellent aussi « PACS » dans le langage courant par référence à loi française) existe dans certains cantons suisses, tels Genève (2001), Neuchâtel (2002) ou Zurich (2003). (Texte sous licence CC-BY-SA) Source. ] [ Le SIR fait partie des SIH (systèmes d information hospitalier). Ils s intègrent avec les PACS (picture archiving and communication system). Le SIR est essentiel à l efficacité des flux de travail de la radiologie. (Texte sous licence CC-BY-SA) Source. ] Résultats fournis par Bing™ [ Le PaCS, et à plus forte raison le mariage, produisent des effets juridiques bien plus étendus que le concubinage dans un grand nombre de domaines. Enfin, seul le mariage prévoit des dispositions en matière de filiation (comme la présomption de paternité ). (Texte sous licence CC-BY-SA) Source. ] |
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