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impeachment
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[ Le terme anglais « impeachment » (/ m p i t m n t / [1] Écouter), qui signifie « mise en accusation » ou « procédure de destitution », est une procédure du droit permettant au pouvoir législatif de destituer un haut fonctionnaire. (Texte sous licence CC-BY-SA) Source. ] [ Impeachment. Cette page d homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Impeachment désigne : en politique le terme anglais pour la mise en accusation qui peut mener à la destitution. la procédure spécifique aux États-Unis : Impeachment (États-Unis) (Texte sous licence CC-BY-SA) Source. ] [ Littéralement, le mot anglais impeachment signifiant « mise en accusation » [2], on distingue cette mise en accusation du procès proprement dit, l impeachment trial. Dans son usage courant dans les pays concernés, le terme impeachment peut aussi désigner la procédure dans son ensemble, ou plus rare (Texte sous licence CC-BY-SA) Source. ] Résultats fournis par Bing™ [ Patrick Leahy, signant la convocation pour le second procès en destitution de Donald Trump. Le 26 janvier, les Républicains lancent au Sénat un vote sur l inconstitutionnalité de cette procédure d impeachment, arguant qu on ne peut pas destituer un président qui n est plus en fonction. (Texte sous licence CC-BY-SA) Source. ] |
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