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dommage
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[ Notion de dommage en droit français. Le dommage est l atteinte à l intérêt patrimonial ou extra-patrimonial d une personne physique ou morale (la victime). La victime peut être « immédiate », c est-à-dire lorsqu elle subit le préjudice de façon immédiate. (Texte sous licence CC-BY-SA) Source. ] [ Un dommage est, en droit, un dégât matériel ou physique, à une chose ou une personne (voir Dommage en droit civil français ) Un dommage environnemental est un dommage infligé à l environnement et aux ressources naturelles. Le dommage de guerre est différé dans le temps par rapport à la guerre dont i (Texte sous licence CC-BY-SA) Source. ] [ En droit français, le dommage est l atteinte à l intérêt patrimonial ou extra-patrimonial d une personne physique ou morale (la victime ). La victime peut être « immédiate », c est-à-dire lorsqu elle subit le préjudice de façon immédiate. (Texte sous licence CC-BY-SA) Source. ] Résultats fournis par Bing™ [ Il existe quatre types de dommage : le dommage corporel, le dommage matériel, le dommage moral et le dommage écologique. Pour engager la responsabilité de quelqu un, il faut tout d abord avoir subi un dommage. Ce dommage doit aujourd hui présenter 3 caractères : il doit être certain ou actuel ; il d (Texte sous licence CC-BY-SA) Source. ] |
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