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domicile
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[ La nécessité du domicile. Le domicile, notion qui peut se distinguer de l adresse , est indispensable pour exercer ses droits civils et politiques . Une personne conserve son domicile même si elle a perdu tout contact avec lui tant que la preuve de l acquisition d un nouveau n est pas faite. (Texte sous licence CC-BY-SA) Source. ] [ Services à la personne en France. Les services à la personne regroupent les activités liées à l assistance des personnes dans leurs tâches quotidiennes à leur domicile. Ils peuvent concerner les services à la famille (garde d enfants, soutien scolaire, etc.), les services de la vie quotidienne (ména (Texte sous licence CC-BY-SA) Source. ] [ Article principal : Violation de domicile. En droit français, la violation de domicile est un délit pénal. Il est défini par l article 226-4 du code pénal qui sanctionne « l introduction ou le maintien dans le domicile d autrui à l aide de man uvres, menaces, voies de fait ou contrainte ». (Texte sous licence CC-BY-SA) Source. ] Résultats fournis par Bing™ [ L instruction à domicile ou instruction en famille (IEF) (en anglais, homeschooling) est une situation d instruction ou d enseignement alternative proposée par les parents à leurs enfants, qui se déroule au sein du foyer. Encore méconnu en France et dans les pays latins, ce mode d instruction prend (Texte sous licence CC-BY-SA) Source. ] |
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