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divorce
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[ Le divorce est la rupture officielle d un mariage civil ou religieux liant précédemment deux personnes ou plusieurs en cas de polygamie. En droit, il se distingue de la séparation de fait, sans conséquence juridique, et de la séparation de corps, qui est reconnue juridiquement, mais qui laisse subsi (Texte sous licence CC-BY-SA) Source. ] [ Article détaillé : Loi autorisant le divorce en France. Le 20 septembre 1792, une loi permettant aux deux conjoints de rompre leur mariage est adoptée. Le divorce peut être prononcé par consentement mutuel, pour « incompatibilité d humeur ou de caractère » ou encore pour des causes (démence, violenc (Texte sous licence CC-BY-SA) Source. ] [ Les cas de divorce. L article 229 du Code civil 1 reconnaît quatre types de divorce : le divorce par consentement mutuel ; le divorce par acceptation du principe de la rupture du mariage ; le divorce pour altération définitive du lien conjugal ; le divorce pour faute. (Texte sous licence CC-BY-SA) Source. ] Résultats fournis par Bing™ [ En France, le divorce par consentement mutuel, surnommé divorce à l amiable, a été instauré par la loi du 11 juillet 1975, par le président de l époque, Valéry Giscard d Estaing. (Texte sous licence CC-BY-SA) Source. ] |
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