Diffamation — Nouveau jugement | Idriss Aberkane
Le jugement est rendu. Mais quand une procédure devient une arme, qui peut encore parler librement ? Lien vers le Fonds ...
Vidéos Diffamation
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[ La diffamation est un concept juridique désignant le fait de tenir des propos portant atteinte à l honneur d une personne physique ou morale. Dans certains pays [ 1 ] , il ne peut y avoir de diffamation que si l accusation s appuie sur des contrevérités (ce n est pas le cas en France, bien que l ex (Texte sous licence CC-BY-SA) Source. ] [ En France, la diffamation est une infraction pénale définie comme l « allégation ou [l ]imputation d un fait qui porte atteinte à l honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé ». (Texte sous licence CC-BY-SA) Source. ] [ La bonne foi du journaliste et de son directeur de la publication est l un des critères juridiques généralement retenus par la jurisprudence de la Loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881, concernant la diffamation en droit français, au même titre que l exception de vérité . (Texte sous licence CC-BY-SA) Source. ] Résultats fournis par Bing™ [ Diffamation; Wikipédia:Biographie de personne vivante; Wikipédia:Mise en garde juridique; Liens externes (en) « Comment éviter la diffamation », sur le site de la BBC, 11 septembre 2003. (Texte sous licence CC-BY-SA) Source. ] |
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