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crime
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[ En droit pénal français, le crime est l une des trois classifications d infractions qui se distingue du délit et de la contravention selon le degré de gravité de l infraction commise. Le code pénal français qualifie ainsi de crime : le meurtre (homicide volontaire non prémédité), l assassinat (homi (Texte sous licence CC-BY-SA) Source. ] [ En France, le crime est la classe d infraction pénale la plus grave. Le crime se distingue du délit et de la contravention par le degré de gravité de l infraction. En effet, la peine encourue est plus lourde et la procédure différente. (Texte sous licence CC-BY-SA) Source. ] [ Art. 132-79 : Crimes initialement punis de 20 ans de réclusion criminelle avec la circonstance aggravante d usage de cryptologie ; Art. 132-8 : Crimes initialement punis de 15 ans de réclusion criminelle par une personne déjà condamnée pour un délit puni de 10 ans d emprisonnement ou un crime. (Texte sous licence CC-BY-SA) Source. ] Résultats fournis par Bing™ [ Crime à... est une collection de téléfilms policiers franco-belges produits par Paradis Films [1], se déroulant chaque fois dans une ville et une région française du Sud différentes [2]. Elle a été lancée en 2014 par les chaînes française France 3 et belge La Une. (Texte sous licence CC-BY-SA) Source. ] |
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