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[ Convention, un accord de volonté conclu entre des personnes pour créer, modifier, éteindre, ou transférer des obligations. Un contrat est une convention qui crée des obligations. La convention est le genre et le contrat est l espèce, même si dans le langage courant les deux termes sont utilisés de m (Texte sous licence CC-BY-SA) Source. ] [ En droit privé, la convention est un accord de volontés destinée à produire des effets de droit. Le Code civil reprend la typologie dressée par Pothier selon lequel la convention se décline en quatre variétés : convention obligationnelle ou obligatoire ou génératrice : l objet est de créer des oblig (Texte sous licence CC-BY-SA) Source. ] [ La Convention nationale est une assemblée constituante élue en septembre 1792, au cours de la Révolution française, à la suite de la chute de Louis XVI le 10 août 1792 et de l échec de la monarchie constitutionnelle. (Texte sous licence CC-BY-SA) Source. ] Résultats fournis par Bing™ [ modifier. La Convention de sauvegarde des droits de l homme et des libertés fondamentales ( CSDHLF ), communément appelée Convention européenne des droits de l homme ( CEDH, ou ConvEDH afin de ne pas être confondue avec la Cour européenne des droits de l homme, qui en contrôle l application et qui p (Texte sous licence CC-BY-SA) Source. ] |
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