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concurrence
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[ La concurrence est la mise en compétition d agents économiques en vue de la fourniture de biens et de services sur un marché. La concurrence renvoie ainsi à une rivalité dans la conduite d affaires commerciales. (Texte sous licence CC-BY-SA) Source. ] [ Définition. Entendu au sens strict du terme, le droit de la concurrence englobe les matières juridiques issues, directement ou indirectement, du droit de l Union européenne : le droit des pratiques anticoncurrentielles ; le contrôle des concentrations ; le contrôle des aides d État. (Texte sous licence CC-BY-SA) Source. ] [ Outils. Le droit français de la concurrence prévoit, comme la plupart des droits nationaux de la concurrence, des interdictions portant sur les pratiques d ententes ( art. L. 420-1 du code de commerce) et d abus de position dominante ( article L. 420-2 du code de commerce ). Il comporte des spécific (Texte sous licence CC-BY-SA) Source. ] Résultats fournis par Bing™ [ L Autorité de la concurrence est une autorité administrative indépendante française chargée de lutter contre les pratiques anticoncurrentielles, de contrôler les opérations de concentrations, de formuler des avis et émettre des recommandations visant à améliorer le fonctionnement concurrentiel des m (Texte sous licence CC-BY-SA) Source. ] |
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