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[ La Commission nationale de l informatique et des libertés (CNIL) est une autorité administrative indépendante française. La CNIL est chargée de veiller à ce que l informatique soit au service du citoyen et qu elle ne porte atteinte ni à l identité humaine, ni aux droits de l homme , ni à la vie priv (Texte sous licence CC-BY-SA) Source. ] [ Le 6 janvier 1978, le Parlement instaurait non seulement la loi informatique et libertés mais aussi l autorité de contrôle permettant sa bonne application : la Commission nationale de l informatique et des libertés (CNIL), premier organisme à avoir été qualifié d autorité administrative indépendant (Texte sous licence CC-BY-SA) Source. ] [ Les organisations doivent pouvoir garantir et prouver leur conformité en matière de protection des données personnelles. Pour les guider, la Commission nationale de l informatique et des libertés (CNIL), l autorité de surveillance numérique française, conseille six étapes afin de faire face à cette (Texte sous licence CC-BY-SA) Source. ] Résultats fournis par Bing™ [ Les règles de la CNIL imposaient toute une série d obligations assez complexes. Elles étaient issues de la loi relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978. Elles s appliquaient donc à tous les fichiers informatiques et non uniquement aux sites web [6]. (Texte sous licence CC-BY-SA) Source. ] |
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