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banqueroute
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[ En France, la banqueroute est une infraction (délit pénal), consistant pour un commerçant, artisan, agriculteur, dirigeant de société commerciale, en des faits de gestion frauduleuse alors qu il est en état de cessation des paiements. (Texte sous licence CC-BY-SA) Source. ] [ Comédie dramatique. Durée. 75 minutes. Sortie. 2000. Pour plus de détails, voir Fiche technique et Distribution. Banqueroute est un film français réalisé par Antoine Desrosières, sorti en 2000 . (Texte sous licence CC-BY-SA) Source. ] [ Juridiquement, on ne peut parler de banqueroute qu à partir du moment où une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire a été préalablement ouverte [2]. La faillite frauduleuse peut être accompagnée d autres escroqueries (escroquerie à l assurance par exemple) ou d un délit d initié . (Texte sous licence CC-BY-SA) Source. ] Résultats fournis par Bing™ [ 1720 : banqueroute de la Banque royale à Paris et explosion de la bulle de la Compagnie des mers du Sud (South Sea Company) à Londres. 1727 : la Scottish Banking Company est renommée Royal Bank of Scotland. 1736 : fin de la crise monétaire en France et rétablissement du paiement des rentes. (Texte sous licence CC-BY-SA) Source. ] |
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