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arrestation
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[ L arrestation est une notion de droit pénal désignant une privation de liberté d un suspect. L appréhension , ou interpellation , désigne le contrôle d identité et l interrogation brève. En droit anglo-saxon , l arrestation est un acte judiciaire qui consiste à priver une personne de sa liberté. (Texte sous licence CC-BY-SA) Source. ] [ La dernière modification de cette page a été faite le 13 mai 2023 à 10:48. Droit d auteur: les textes sont disponibles sous licence Creative Commons attribution, partage dans les mêmes conditions; d autres conditions peuvent s appliquer.Voyez les conditions d utilisation pour plus de détails, ainsi (Texte sous licence CC-BY-SA) Source. ] [ Arrestation citoyenne. Dans le droit pénal de certains pays, une arrestation citoyenne est une arrestation d un prévenu par de simples citoyens, qui n ont pas à être policiers. L arrestation citoyenne est légale dans plusieurs systèmes juridiques. (Texte sous licence CC-BY-SA) Source. ] Résultats fournis par Bing™ [ Une arrestation de masse est une opération policière d arrestation simultanée d un grand nombre de suspects. Ces opérations peuvent se produire lors de manifestations. (Texte sous licence CC-BY-SA) Source. ] |
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