Droit institutionnel et matériel de l'Union européenne. 15
Cet ouvrage est une nouvelle édition du Précis initialement rédigé par Louis Cartou et repris par les professeurs Annie Gruber, Patrick Rambaud et ...
Extrait : ... phytosanitaire du Royaume - Uni aux fins de son inscription sur la liste des pays autorisés à exporter des denrées ... phytosanitaires , prévus pour s'exercer dès le premier jour en ce qui les concerne . L'accord reconnaît par ... ...