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Lutter contre la fraude fiscale en entreprise
Vuibert / 2025-04-25 193 pages
Se conformer aux lois et réglementations fiscales est une obligation élémentaire de toute entreprise et une pièce essentielle de la fonction fiscale. ... |
Extrait : ... Fraude , évasion et optimisation fiscales : la vision de l'OCDE Le Centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE définit les notions de fraude , d'évasion et d'optimisation ainsi . << Fraude ( fraud ) : la fraude fiscale ... ... |

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La fiscalité internationale face aux problèmes de blanchimen
GRIN Verlag / 2014-02-07 15 pages
Essai de l année 2013 dans le domaine Gestion d'entreprise - Comptabilité, Fiscalité, note: master, , langue: français, résumé: L économie mondiale se ... |
Extrait : ... fraude et l'évasion fiscale , contribution de la commission au conseil européen du 22 mai 2013 » . 2 Http://www.lafinancepourtous.com/Decryptages/Mots-de-la-finance/Evasion-fiscale , consulté le 30/11/2013 à 14h . 1.4. Le blanchiment d ... ... |

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Fraude fiscale internationale et répression
FeniXX / 1986-01-01T00:00:00+01:00 261 pages
Cet ouvrage est une réédition numérique d un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d origine. ... |
Extrait : ... fiscale , Paris , 1974 . ARTICLES DE DROIT Goldsmith , Evasion fiscale , fraude fiscale , Cahiers de Droit fiscal international . Jadaud , Aspects fiscaux de l'installation en France d'un agent permanent d'une entreprise étrangère ... ... |

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L'abus de droit en droit fiscal tunisien
Editions Publibook / 2008 151 pages |
Extrait : ... fraude fiscale . Mais , peut - il se rapprocher d'autres formes de soustraction à l'impôt , et spécialement de l'évasion fiscale La prise en considération du caractère légal du procédé utilisé dans l'abus de droit a poussé la doctrine ... ... |

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Finance offshore et paradis fiscaux
PUQ / 2022-08-17T00:00:00-04:00 390 pages
La finance offshore est considérée comme l innovation financière la plus radicale des 60 dernières années. Cet ouvrage explique les stratagèmes offsho ... |
Extrait : ... Évasion fiscale Fraude fiscale Tax evasion Tax dodging Illégale Évitement fiscal Optimisation fiscale Évasion Tax avoidance Légale fiscale Choix de la voie la moins imposée Évitement fiscal abusif Illégale Optimisation fiscale agressive ... ... |

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Fraude, contrefaçon et contrebande, de l'Antiquité à nos jou
Librairie Droz / 2006 834 pages
Le réalisme impose de reconnaître que le "progrès" est stimulé par l'innovation, mais aussi par la concurrence que peuvent éventuellement occasionner ... |
Extrait : ... fiscale contre certains groupes sociaux . Dans la pratique , les principes d'équité et de généralité ne furent jamais réalisés , même dans le cas de l'équité proportionnelle proclamée par les ... FRAUDE FISCALE EN L'ESPAGNE 161. ... |
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