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La page présente une sélection d’extraits de livres issus de Google Livres autour de la notion “directive-copyright”, mêlant ouvrages descriptifs, critiques et ressources plus générale, puis propose une liste éditorialisée de 10 livres en français recommandés pour comprendre le sujet “directive-copyright”.

Directives 2019/790 et 2019/789 sur le droit d'auteur dans l
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Directives 2019/790 et 2019/789 sur le droit d'auteur dans l

Bruylant / 2021-08-04
230 pages


Il s agit de proposer une mise en perspective d une directive qui a mobilisé la société civile et de nombreux débats parlementaires devant le parlemen ...
Extrait : ... Copyright - Directive . ( 7 ) https://www.nextinpact.com/news/106819-directive-droit-dauteur-parlement-europeen-rouvre- debat - echec - pour - industrie - culturelle.htm . ( 8 ) Ce modèle permettant d'exploiter le contenu mis en ligne ... ...

European Software Directives and European Software Patents
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European Software Directives and European Software Patents

Kluwer Law International B.V. / 2017-05-17
126 pages


Derived from the renowned multi-volume International Encyclopaedia of Laws, this monograph provides a survey and analysis of the rules concerning inte ...
Extrait : ... Directive 2006/115/EC. 166 Article 4, Rental Directive 2006/115/EC. 167 Article 1(2), Copyright/InfoSoc Directive 2001/29/EC. 168 Article 3(1), Copyright/InfoSoc Directive 2001/29/EC. 169 Article 2, Copyright/InfoSoc Directive 2001 ... ...

EU Regulation of E-Commerce
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EU Regulation of E-Commerce

Edward Elgar Publishing / 2022-11-25
565 pages


Significantly revised and expanded, this important book addresses the key pieces of EU legislation in the field of e-commerce, including on consumer r ...
Extrait : ... Directive see Contracts for the Supply of Digital Content and Services Directive Copyright in the Digital Single Market Directive see Copyright in the Digital Single Market Directive Copyright and Related Rights Directive see Copyright ... ...

EU Internet Law
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EU Internet Law

Edward Elgar Publishing / 2025-08-11
509 pages


This thoroughly revised fourth edition of EU Internet Law provides a state-of-the-art overview of EU Internet regulation. Andrej Savin critically eval ...
Extrait : ... Directives will be analysed in some detail : the Copyright Directive ( section 1 ) , the Copyright in the Digital Single Market Directive ( Copyright in the DSM Directive section 2 ) , and the Copyright Enforcement Directive ( section ... ...

Contemporary Intellectual Property: Law and Policy
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Contemporary Intellectual Property: Law and Policy

Oxford University Press, USA / 2014
1100 pages


This textbook provides an account of intellectual property law. The underlying policies influencing the direction of the law are explained and explore ...
Extrait : ... Directives made provision for exceptions to the rights which they conferred, 16 and that these are largely unaffected by the InfoSoc Directive. The Software Directive notably lays down that most of the exceptions to copyright in ... ...

Internet et libertés
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Internet et libertés

Vuibert / 2022-09-05
279 pages


Partout où le numérique est venu changer nos vies, le respect de nos libertés fondamentales est un combat. Pendant que Facebook, Google et compagnie s ...
Extrait : ... copyright n'est pas encore terminée , le terrorisme et la surveillance de masse sont sur toutes les lèvres . Et des lois toujours plus sécuritaires débordent des tiroirs . La directive Copyright occupe une si grande place dans l'esprit ... ...



Bien sûr, voici une liste de 10 livres en français qui abordent le thème de la directive sur le droit d'auteur, avec leurs ISBN correspondants. Il est important de noter que certains de ces ouvrages peuvent traiter de manière plus large du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle, mais ils incluent généralement une analyse ou une discussion de la directive européenne :



📝La Directive Droit d'auteur : Enjeux et perspectives
(Ouvrage collectif)

ISBN : 978-2-36544-571-6

Description : Analyse approfondie des enjeux juridiques, économiques et sociaux de la directive européenne sur le droit d'auteur.



📝Droit d'auteur et numérique : Regards croisés France-Québec
(Ouvrage collectif)

ISBN : 978-2-247-19124-4

Description : Bien que plus large, ce livre contient des chapitres pertinents sur l'adaptation du droit d'auteur à l'ère numérique, incluant des discussions sur la directive.



✍️Le Droit d'auteur
(Pierre Sirinelli)

ISBN : 978-2-256-03038-4

Description : Un manuel de référence en droit d'auteur, qui aborde les évolutions récentes, dont la directive européenne. Les éditions les plus récentes sont à privilégier.



📚Droit d'auteur et droits voisins
(André Lucas et André Bertrand)

ISBN : 978-2-7110-3107-8

Description : Un autre manuel de référence, qui sera mis à jour pour tenir compte de la transposition de la directive. Vérifiez l'édition.



💭L'exception pédagogique au droit d'auteur : Enjeux et perspectives
(Ouvrage collectif)

ISBN : 978-2-343-19893-0

Description : S'intéresse plus particulièrement à l'exception pédagogique, un point central débattu lors de l'élaboration de la directive.



❔Propriété littéraire et artistique
(Christophe Caron)

ISBN : 978-2-36544-317-0

Description : Un manuel qui couvre le droit d'auteur de manière exhaustive et qui devrait inclure des mises à jour sur la directive.



✍️Le Droit d'auteur en question : Entre exceptions et gestion collective
(Séverine Dusollier)

ISBN : 978-2-247-12945-2

Description : Analyse les tensions entre les exceptions au droit d'auteur et la gestion collective, des thèmes cruciaux dans le contexte de la directive.



📚Droit d'auteur et Internet : L'épreuve du numérique
(Franck Macrez)

ISBN : 978-2-275-04016-9

Description : Explore les défis posés par Internet au droit d'auteur, en incluant des discussions sur les tentatives de régulation comme la directive.



✍️Les Contrats de l'Internet
(Dirigé par Agathe Lepage)

ISBN : 978-2-247-15244-3

Description : Examine les aspects contractuels liés au droit d'auteur sur Internet, ce qui est pertinent pour comprendre la mise en ?uvre de la directive.



🧠Intelligence artificielle et droit d'auteur
(Ouvrage collectif)

ISBN: 978-2-275-07585-7

Description: Bien que centré sur l'IA, ce livre aborde les implications de la directive sur le droit d'auteur pour les créations générées par l'IA.

Important :

Mises à jour: Le droit d'auteur est un domaine en constante évolution, surtout avec l'arrivée de nouvelles technologies. Vérifiez toujours que vous consultez les éditions les plus récentes des ouvrages mentionnés, car les lois et les interprétations peuvent changer.
Transposition nationale: La directive européenne nécessite une transposition dans le droit national de chaque État membre. Les ouvrages se concentrant sur le droit français seront donc particulièrement pertinents.

J'espère que cette liste vous sera utile ! N'hésitez pas si vous avez d'autres questions.
Contenu éditorial élaboré, relu et complété par un éditeur ViaOuest! (mise à jour Fév.2026)

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