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Livres sur Abrogation : extraits et sélection commentée

Pour explorer « abrogation », vous trouverez ici des extraits repérés dans Google Livres, puis une sélection de livres en français pour situer le sujet, comparer les approches et prolonger la lecture.

Le renouveau du droit africain

Editions L'Harmattan2026-10-01665 pages

Cet ouvrage collectif, en hommage au Professeur Éloi DIARRA, offre une réflexion approfondie sur les dynamiques de renouveau qui traversent les syst ...

Extrait : ... abrogation partielle des dispositions formant la deuxième partie du Code des obligations civiles et commerciales3 et abrogation totale des articles formant la troisième partie et la quatrième partie de ce Code . Cette abrogation ... ...

Introduction au droit et thèmes fondamentaux du droit civil

Dalloz2025-10-232603 pages

Cette Introduction au droit prend en compte l'importance croissante d'une orientation rapide et éclairée des étudiants : à cette fin, elle présen ...

Extrait : ... abrogation expresse , qui est assurément la plus simple et la plus sûre , soulève une difficulté dans le cas où la disposition abrogée était visée , par référence , par une autre loi dont le texte nouveau ne fixe pas le sort . Il semble ... ...

Code civil 2026 125ed - Annoté

Dalloz2025-06-269270 pages

Accédez au Code civil 2027 depuis le site Boutique Lefebvre-Dalloz (https://boutique.lefebvre-dalloz.fr/) Les + de l'édition 2026 du Code civil : - ...

Extrait : ... Abrogation de l'abrogation. Une loi ayant été implicitement abrogée par une loi postérieure, les règles différentes édictées par ces textes ne pouvant recevoir simultanément application, les dispositions abrogées ne peuvent, en principe ... ...

Code des douanes 2025 10ed - Codes des douanes de l'union An

Dalloz2025-03-134834 pages

Les + de l'édition 2025 : - Richesse des commentaires, des annotations de jurisprudence, des références bibliographiques et des textes complémenta ...

Extrait : ... abrogation immédiate des dispositions déclarées inconstitutionnelles entraînant des conséquences manifestement excessives, il y a lieu de reporter au 1er sept. 2023 la date de leur abrogation. Par ailleurs, les mesures prises avant la ... ...

Code civil 2025, annoté 124e éd.

Dalloz2024-06-209229 pages

La "Bible" du droit civil. Les + de l'édition 2025 du Code civil : - Édition 2025 enrichie de nombreux textes et de plusieurs centaines de nouveaux ...

Extrait : ... abrogation ne prendra effet qu'après publication d'un décret à intervenir dans un délai déterminé, l'abrogation, à défaut de décret, devient effective à l'expiration dudit délai. • Crim. 3 oct. 1994, o 01-81.829 P : D. 2002. 1225, note ... ...

Droit pénal spécial - Infractions du Code pénal 9ed

Dalloz2024-05-071395 pages

Ce livre est consacré à l'étude des infractions qui figurent au Code pénal dans sa conception actuelle : infractions contre les biens, les personn ...

Extrait : ... abrogation immédiate , s'est donc mué en un examen approfondi et la loi dite « d'abrogation » de la Loi < « Sécurité et liberté » n'a été qu'un abus de langage , car peu de dispositions ont été supprimées ou modifiées . L'abrogation a ... ...



🧐Nature des ouvrages :

L'abrogation est un acte juridique par lequel une disposition est supprimée pour l'avenir. Vous trouverez des analyses précises sur les effets de l'abrogation dans les ouvrages de Droit administratif (notamment sous les chapitres concernant les actes administratifs unilatéraux et les recours pour excès de pouvoir).

💬Légistique :

Si votre intérêt porte sur la technique de rédaction (comment rédiger une clause d'abrogation), le guide de Légistique du Secrétariat général du Gouvernement (disponible en ligne gratuitement sur legifrance.gouv.fr sous le nom Guide de légistique) est une référence absolue, souvent plus pratique que les manuels théoriques.

🧠Disponibilité :

Les ISBN fournis correspondent aux éditions les plus récentes ou classiques. Comme le droit évolue, privilégiez toujours les éditions les plus récentes pour les manuels de droit (Dalloz ou LGDJ).
Conseil de recherche complémentaire : Pour des recherches très pointues, je vous recommande de consulter la base de données Dalloz.fr ou LexisNexis dans une bibliothèque universitaire, en cherchant le mot-clé « Abrogation des actes administratifs » ou « abrogation des lois » dans les encyclopédies juridiques (type Répertoire de droit administratif).

Contenu éditorial élaboré, relu et complété par un éditeur ViaOuest! (mise à jour Avril.2026)

Les extraits de livres abrogation proposés sur Google Livres. Les infos Abrogation dans l'actualité du web en France.
Les photos abrogation collectées sur Flickr. Les références abrogation trouvées sur l'encyclopédie Wikipédia.
Les images abrogation sur Wikimedia Commons. Les vidéos abrogation populaires référencées sur YouTube.
Les derniers tweets abrogation postés sur le réseau Twitter. Les Gifs populaires abrogation trouvés sur Giphy.
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