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Nom de famille Poursuibes
| Cette page présente une fiche généalogique et patronymique autour du nom de famille poursuibes, avec quelques personnes recensées, des ressources externes et des pistes de recherche sur l’origine et l’histoire du nom.
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Source : Fichiers des personnes décédées 6 résultats au hasard sur 6 au total pour la généalogie poursuibes🎯Localiser les principales régions françaises où vivent les familles poursuibesPOURSUIBES JEAN-JOSEPH PIERRE
♂️ Né(e) le : Lieu : SALIES-DE-BEARN Décédé(e) le : (69 ans) INSEE décès : 33056 Source : Fichiers des personnes décédées  [ En droit, une poursuite est une action en justice intentée contre une personne. Le terme est généralement utilisé dans un contexte de droit pénal. En droit civil, on favorisera le terme « action civile » (plutôt que poursuite civile) 1 . En Suisse, l expression « mettre aux poursuites » signifie int (Texte sous licence CC-BY-SA) Source. ] [ L opportunité des poursuites appartient au procureur de la République. Il s agit d un pouvoir qui lui est propre conféré par l article 40-1 du Code de procédure pénale . Il peut, en vertu de ce pouvoir, décider de ne pas déclencher de poursuites pour un fait présentant les caractéristiques d une inf (Texte sous licence CC-BY-SA) Source. ] Résultats fournis par Bing™ [ Procédure-bâillon. Une procédure-bâillon, ou poursuite-bâillon ou poursuite stratégique contre la mobilisation publique est une action en justice visant à intimider et à faire taire un journaliste ou lanceur d alerte ou à entraver la participation politique et le militantisme. Il s agit le plus souv (Texte sous licence CC-BY-SA) Source. ] Pages connexes avec :
[ Le classement sans suite est la décision prise par un magistrat du parquet de ne pas donner suite à une affaire, conformément au principe d opportunité des poursuites (articles 40 et 40-1 du Code de procédure pénale) 1 . Cette décision d abandon des poursuites prise par le parquet n a cependant auc (Texte sous licence CC-BY-SA) Source. ] [ Dans les pays de droit romano-germanique, le procureur est le représentant du ministère public chargé de la poursuite en justice, ou le représentant du gouvernement auprès de certains tribunaux.Son titre et ses fonctions exactes varient selon les systèmes juridiques.. Dans les pays de common law, un (Texte sous licence CC-BY-SA) Source. ] Résultats fournis par Bing™ [ Le terme course-poursuite peut faire référence à la poursuite entre deux personnes ou deux groupes de personnes. Ce type d événement est souvent largement médiatisé quand le poursuivi finit par se tuer, être tué ou tuer des tiers, durant la course. La course-poursuite s opère entre délinquant et pol (Texte sous licence CC-BY-SA) Source. ] [ La procédure pénale fixe les règles de fond et de forme qui doivent être respectées tant pour la recherche, la constatation et la poursuite des infractions, qu en matière de preuves et que lors du jugement de la personne poursuivie. Elle prévoit également les recours ouverts contre les décisions des (Texte sous licence CC-BY-SA) Source. ] |
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 Patronyme
En France La loi no 2002-304 du 4 mars 2002 remplace l'expression « nom patronymique » par « nom de famille » dans toute la législation et permet aux parents de choisir si leur enfant portera le nom du père, de la mère, ou des deux, comme c'était déjà le cas dans de nombreux autres pays (Allemagne, Belgique, Espagne, Royaume-Uni, Suisse, etc.).  |
Quelles questions poser à propos du patronyme poursuibesLes patronymes, ces noms de famille qui nous accompagnent tout au long de notre vie, recèlent souvent une histoire riche et complexe. Voici quelques pistes de questions que vous pourriez vous poser ou poser à un spécialiste pour approfondir vos connaissances sur le patronyme poursuibes : 🏷️ Origine et Étymologie
🗝️ Histoire et Transmission
👨🌾 Aspects Sociaux et Culturels
🛠️ Outils et RessourcesPour mener vos recherches, vous pouvez consulter :
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 | Index Patronymique des Familles |
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