Le bracelet électronique est un dispositif de surveillance utilisé dans le cadre de mesures judiciaires ou administratives. Il permet de contrôler à d...
istance le respect d'obligations comme un assignement à résidence, une interdiction de périmètre ou un contrôle judiciaire. Il est généralement associé à un boîtier fixe installé au domicile de la personne, qui vérifie régulièrement sa présence dans la zone autorisée. En cas de non-respect des conditions, une alerte est transmise aux autorités compétentes. Il peut être utilisé avant ou après une condamnation.
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Description : il y a 8 heures ... ... bracelet anti-rapprochement ont été multipliées par trois. Alors qu'il portait un bracelet électronique et qu'il se trouvait déjà en ...
Description : il y a 5 heures ... À Montluçon (Allier), un homme s'est défait de son bracelet électronique avant de disparaître. Retrouvé un mois plus tard dans le ...
Description : il y a 8 heures ... Le suspect purge une peine sous bracelet électronique pour trafic de stupéfiants. "Dans cette affaire, une information judiciaire a été ouverte ...
Description : il y a 1 jour ... Un mois après avoir coupé son bracelet électronique à Montluçon (Allier), le trentenaire a été retrouvé dans le département voisin du ...
Description : il y a 1 jour ... ... bracelet électronique. Il écope également de 9 mois avec sursis probatoire pendant trois ans, un sursis « renforcé ». Fabrice doit se ...
Description : il y a 24 heures ... Les investigations se poursuivent. Allier. Il coupe son bracelet électronique à Montluçon et est retrouvé dans le Puy-de-Dôme un mois plus tard.
Description : il y a 3 jours ... ... bracelet électronique. Publié le 30 septembre 2025 à 21h42, modifié hier à 08h55 Christophe Ayad · Tribune Article réservé à nos abonnés. Emmanuel Désveaux ...
Description : il y a 2 jours ... Interpellé à Aix, il prétexte avoir perdu son bracelet électronique en mer alors qu'il s'était évadé de région parisienne.
Description : il y a 2 jours ... ... bracelet electronique ? Balkani boton ect.... eux o t pas u c est ... bracelet électronique mais voyage dans les îles. Il se promène ...
Description : il y a 3 jours ... ... bracelets d'alerte connectés de personnes ... Vérifier le bracelet électronique d'une personne âgée. Outre les ...
Il est important de noter que la pertinence et la fréquence de ces questions peuvent varier selon le contexte géographique et les réglementations en vigueur. Les réponses à ces questions doivent être considérées comme des informations générales et non comme des conseils juridiques. Pour des informations précises et personnalisées, il est essentiel de consulter les autorités compétentes et les professionnels du droit.
Fiche éditoriale conçue par ViaOuest! mise à jour Déc.2025
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