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17/10/2026 12:49:37

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antitrust 🤔

L'antitrust, ou droit de la concurrence, vise à empêcher les entreprises d'abuser de leur pouvoir de marché pour nuire à la concurrence et,...



#Antitrust  #Europeenn  #Concurren

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Voici les actualités antitrust marquantes de septembre 2026 :
• Google (Publicité en ligne) : Le 2 septembre 2026, la juge fédérale Leonie Brinkema a rendu une décision dans le dossier opposant Google au ministère américain de la Justice (DOJ) concernant ses technologies publicitaires. Bien que la culpabilité de Google pour pratiques anticoncurrentielles ait été confirmée, la juge a rejeté la demande de démantèlement (vente forcée d'AdX). Elle a privilégié des mesures correctives comportementales, encadrant le fonctionnement des enchères publicitaires de l'entreprise.
• Union européenne (Abus de position dominante) : La Commission européenne a adopté, le 3 septembre 2026, ses nouvelles lignes directrices sur les abus d'éviction par les entreprises en position dominante. Ce cadre remplace les priorités d'application précédentes et instaure une approche plus flexible, basée sur les preuves, pour évaluer des pratiques telles que les remises, les ventes liées ou l'exclusivité.
• Fusion Paramount / Warner Bros. Discovery : Un accord a été trouvé le 21 septembre 2026 avec une coalition de 12 procureurs généraux américains, levant un obstacle majeur à cette acquisition de 110 milliards de dollars. L'entreprise s'est engagée à des mesures comportementales sur cinq ans, incluant des investissements dans la production cinématographique et des garanties d'indépendance éditoriale pour CBS News et CNN.
• Contentieux sectoriels :
• Énergie : Un juge fédéral a rejeté une plainte antitrust déposée par la procureure générale du Michigan contre plusieurs géants pétroliers (dont Chevron et Exxon), qui les accusait de collusion pour freiner les énergies renouvelables.
• Vente directe : L'entreprise Amway a accepté de payer 225 millions de dollars pour clore des poursuites de la FTC et de l'État de Washington concernant des pratiques de recrutement trompeuses.
• Tech : WPEngine a obtenu gain de cause dans une étape procédurale de son procès antitrust contre Automattic (WordPress) concernant des pratiques d'exclusion dans l'écosystème WordPress.
Sources

• almcorp.com
• sidley.com
• europa.eu
• eurasiabusinessnews.com
• gibsondunn.com

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il y a 54 minutes ... Au c ur de cette affaire, une régulation antitrust européenne et, surtout, deux visions du monde qui s opposent. Concurrence : Bruxelles ......


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il y a 13 heures ... Au terme d une enquête de huit mois, sa division antitrust a conclu que l opération n était «pas susceptible de nuire à la concurrence ni ......


Rachat de Warner par Paramount : douze États américains ...

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il y a 42 minutes ... C est pourquoi nous avons des lois antitrust pour les prévenir et encadrer les fusions. Des lois comme la loi Clayton, que cette fusion ......


la politique s’en mêle, 12 États attaquent Paramount pour bloquer la ...

www.clubic.com ...

il y a 4 heures ... Ils s appuient sur le Clayton Act, la loi antitrust américaine qui interdit les fusions susceptibles de réduire significativement la concurrence ......


Plus besoin d’application, ChatGPT est accessible gratuitement ...

siecledigital.fr ...

il y a 5 heures ... Alors, en juin, la Commission a déployé des mesures provisoires antitrust. Les chatbots concurrents doivent pouvoir opérer sur WhatsApp sans ......


Résultats fournis par Google™ le 14-07-26

RÉCIT. Chemins de fer, misère sociale et « barons voleurs

www.ouest-france.fr ...

il y a 8 heures ... ... antitrust. Il fait appliquer pour la première fois le Sherman Antitrust Act voté en 1890, resté lettre morte, démantèle la Northern ......


ChatGPT est de retour sur WhatsApp grâce à l’Union européenne ...

www.journaldugeek.com ...

il y a 23 heures ... ... antitrust menée par la Commission. Cette mesure permettra d éviter que le comportement de Meta, qui, à première vue, enfreint les règles de ......


Rachat de Warner : douze Etats américains s’opposent en justice à ...

actu.orange.fr ...

il y a 20 heures ... Au terme d une enquête de huit mois, sa division antitrust a conclu que l opération n était pas susceptible de nuire à la concurrence ni ......


WhatsApp a viré ChatGPT en janvier, l’Europe vient de l’y remettre ...

www.01net.com ...

il y a 23 heures ... ... en Islande, au Liechtenstein et en Norvège. Une annonce qui fait suite à une décision antitrust de la Commission européenne contre Meta....


Arrêté en janvier, ChatGPT est de nouveau disponible sur WhatsApp

www.presse-citron.net ...

il y a 24 heures ... ... antitrust qui vise le groupe Meta ... En effet, OpenAI profite des mesures intérimaires imposées par la Commission européenne, dans le cadre d une ......


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FAQ - Foire aux questions

Les questions fréquemment recherchées sur le droit de la concurrence (ou antitrust) varient selon le public (grand public, entreprises, étudiants, etc.), mais on peut regrouper les thématiques principales autour de ces axes :

Définition et principes généraux:


💬 Qu'est-ce que le droit de la concurrence/antitrust  ?



❔ Quels sont les objectifs du droit de la concurrence  ?



🌍 Quelles sont les pratiques anticoncurrentielles interdites  ?

(ententes, abus de position dominante, concentrations)

🔎 Quelles sont les différences entre les réglementations antitrust aux États-Unis, en Europe et dans d'autres pays  ?



❗ Quelles sont les sanctions en cas d'infraction au droit de la concurrence  ?



🧠 Comment le droit de la concurrence affecte-t-il les consommateurs  ?



🎯 Comment le droit de la concurrence affecte-t-il les entreprises  ?



Pratiques spécifiques:


🌍 Qu'est-ce qu'une entente illicite (cartel)  ?

Exemples ?

❓ Qu'est-ce qu'un abus de position dominante  ?

Exemples ? (ex: prix prédateurs, refus de vente, ventes liées)

❗ Qu'est-ce qu'une concentration économique  ?

Quand est-elle soumise à contrôle ?

🧝 Comment signaler une pratique anticoncurrentielle  ?



👀 Quelles sont les autorités de la concurrence compétentes (ex Commission européenne, FTC, autorités nationales)  ?



Secteurs spécifiques:

Le droit de la concurrence dans le secteur technologique (GAFAM, etc.)
Le droit de la concurrence dans le secteur pharmaceutique
Le droit de la concurrence dans l'agriculture
Le droit de la concurrence dans l'énergie

Aspects juridiques plus pointus:


💡 Comment fonctionne une enquête de l'autorité de la concurrence  ?



📚 Quels sont les droits et les obligations des entreprises face à une enquête  ?



👀 Comment se défendre contre une accusation d'infraction au droit de la concurrence  ?



🧙 Quel est le rôle des accords d'immunité et de clémence  ?



🕵️ Quelle est la jurisprudence récente en matière de droit de la concurrence  ?



👀 Comment élaborer une politique de conformité en matière de droit de la concurrence  ?




Il est important de noter que la formulation exacte des questions varie. Les gens pourraient chercher des informations sur des entreprises spécifiques ou des cas d'affaires précis. L'utilisation de mots clés comme cartel, monopole, fusion, concurrence déloyale permet également de cibler des aspects spécifiques du droit de la concurrence.


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