Tribunaux et lieux de justice en Côte-d’Or (21)

Name: Implantations et activité des juridictions en Côte-d’Or (21)
Creator: Ministère de la Justice

Carte des tribunaux et lieux de justice en Côte-d’Or (21) : adresses, coordonnées, catégories de juridictions et chiffres départementaux.

1 470 structures de justice

106 départements et collectivités

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Justice en Côte-d’Or (21)

Structures physiquement implantées dans le département, regroupées par catégorie.

14 structures référencées

5 emplacements géolocalisés

3 Tribunal paritaire des baux ruraux

2 Tribunal de proximité

1 Conseil de prud'hommes

1 Conseil départemental d'accès au droit

1 Cour criminelle départementale

1 Cour d'appel

1 Cour d'assises

1 Tribunal administratif

1 Tribunal de commerce

1 Tribunal judiciaire

1 Tribunal pour enfants

Ces chiffres mesurent l’implantation des services, pas le nombre d’affaires jugées. Une même adresse peut accueillir plusieurs juridictions.

Activité de la Justice en Côte-d’Or (21)

Statistiques cumulées des juridictions du département : données 2025, sauf l’activité commerciale disponible pour 2024.

31 167 Affaires arrivées au parquet Affaires-parquet 2025

862 Affaires nouvelles Conseils de prud’hommes 2025

956 Affaires nouvelles Juridictions commerciales 2024

12 058 Auteurs orientés Premières orientations du parquet 2025

7 516 Réponses pénales Auteurs ayant reçu une réponse 2025

4 001 Décisions correctionnelles Ordonnances et jugements pénaux 2025

321 Mineurs jugés Décision sur la culpabilité 2025

12,1 mois Durée moyenne Affaires prud’homales terminées 2025

5,6 mois Durée moyenne Affaires commerciales terminées 2024

Source : ministère de la Justice, application « Activité des juridictions », restitution « Cumul Département ». NC signifie qu’une valeur faible n’est pas communiquée au titre du secret statistique. Les indicateurs ne doivent pas être additionnés.

Besoin d’une orientation juridique ?
Les conseils départementaux d’accès au droit et le 3039 peuvent vous orienter. En cas d’urgence, utilisez les numéros d’urgence adaptés à la situation.

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Côte-d’Or (21) · 14 structure(s)

Source : ministère de la Justice, données géocodées des structures de la Justice, mise à jour du 16 avril 2026 - Licence Ouverte 2.0.
Activité départementale : ministère de la Justice, application « Activité des juridictions », données 2025 (commerce : 2024).
Fond cartographique : contributeurs OpenStreetMap.