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[ La France et ses territoires d outre-mer. La France d outre-mer, la France ultramarine, les Outre-mer [1] ou les outre-mers [2], ou bien encore les Ultramarins, comprend les territoires de la République française éloignés de la France métropolitaine, située elle sur le continent européen. (Texte sous licence CC-BY-SA) Source. ] [ Les départements et régions d outre-mer (DROM) sont des collectivités territoriales françaises soumises au régime juridique d « assimilation législative » tel que défini par l article 73 de la Constitution de la Cinquième République. (Texte sous licence CC-BY-SA) Source. ] [ Les pays et territoires d outre-mer (en abrégé PTOM) sont des dépendances et territoires d outre-mer des États membres de l Union européenne, mais qui ne font toutefois pas partie intégrante de l Union européenne elle-même. (Texte sous licence CC-BY-SA) Source. ] Résultats fournis par Bing™ [ Un territoire d outre-mer, ou TOM, est un type de collectivité française d outre-mer créé en 1946 avec l Union française, en remplacement du statut de colonie . En 1958, la plupart des territoires d outre-mer deviennent des États membres de la Communauté française avant de devenir indépendants au (Texte sous licence CC-BY-SA) Source. ] |
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