[ En droit public français, le domaine public est l ensemble des biens ( immeubles ou meubles) appartenant à l État, à des collectivités locales, à des établissements publics ou à d autres personnes publiques, et affectés à une utilité publique . (Texte sous licence CC-BY-SA)Source. ] [ En droit de la propriété intellectuelle, le domaine public désigne l ensemble des uvres de l esprit et des connaissances dont l usage n est pas ou n est plus restreint par la loi. Cela peut être par exemple : un savoir sur lequel aucun monopole n est accordé, comme une formule mathématique ; (Texte sous licence CC-BY-SA)Source. ] [ Le Public Domain Day (littéralement, « Jour du domaine public ») est un jour du calendrier servant à célébrer le moment où certains ouvrages cessent d être soumis au copyright et entrent dans le domaine public 1. Cette transition légale survient le plus souvent le 1er janvier de chaque année dans to (Texte sous licence CC-BY-SA)Source. ] Résultats fournis par Bing™ [ En droit de la propriété intellectuelle, le domaine public est un statut sous lequel sont placés les biens intellectuels ( uvres, inventions ) pour lesquels, au terme de leur durée de protection, il n est plus nécessaire de demander une autorisation d exploitation quelconque. (Texte sous licence CC-BY-SA)Source. ]
🎶Questions sur Public Domain
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