Les grands arrêts du contentieux administratif 10ed
À la différence du droit administratif " général ", le droit du contentieux administratif procède aujourd'hui largement d'articles écrits et codifiés ...
Extrait : ... Chronopost SA, aff. C‐341/06 ; AJDA 2008. 1533, Chron. E. Broussy, F. Donnat et C. Lambert ; CJCE 1er juill. 2008, MOTOE, aff. C‐49/07). Cette affirmation n'a toutefois pas pour elle la force de l'évidence, en ce sens qu'elle procède d ... ...