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Livres sur Chronopost : extraits et sélection commentée

Pour explorer « chronopost », vous trouverez ici des extraits repérés dans Google Livres, puis une sélection de livres en français pour situer le sujet, comparer les approches et prolonger la lecture.

Les grands arrêts du contentieux administratif 10ed

Dalloz2026-03-121625 pages

À la différence du droit administratif " général ", le droit du contentieux administratif procède aujourd'hui largement d'articles écrits et codifiés ...

Extrait : ... Chronopost SA, aff. C‐341/06 ; AJDA 2008. 1533, Chron. E. Broussy, F. Donnat et C. Lambert ; CJCE 1er juill. 2008, MOTOE, aff. C‐49/07). Cette affirmation n'a toutefois pas pour elle la force de l'évidence, en ce sens qu'elle procède d ... ...

Code de commerce - 2026 - 121ème édition

Dalloz2025-07-1010321 pages

À jour des textes relatifs à l'expérimentation du tribunal des activités économiques (TAE) et de la loi DDADUE 5. Les + de l'édition 2026 : - Nombreus ...

Extrait : ... Chronopost , qui n'était pas prévue par un contrat type établi par décret , ne devait pas être réputée non écrite par l'effet d'un manquement du transporteur à une obligation essentielle du contrat . • Com . 30 mai 2006 , no 04-14.974 P ... ...

Code des transports 2025 7ed - Annoté commenté

Dalloz2025-02-138831 pages

Toute la réglementation applicable aux transports ferroviaire, routier, fluvial, maritime et aérien, enrichie d'annotations de jurisprudence et de com ...

Extrait : ... Chronopost dans le cas d'acheminement de réponses à appels d'offres, pour lesquels la société de transport rapide prévoit un service spécifique, V. • Versailles, 8 juin 2006 : BICC 1er déc. 2006, no 2363. A propos d'un retard dans la ... ...

Code de commerce 2025 120ed - Annoté

Dalloz2024-06-2010188 pages

À jour de la transposition de la directive européenne ESG (CSRD) Les + de l'édition 2025 : - Nombreuses annotations de jurisprudence et références bib ...

Extrait : ... Chronopost , qui n'était pas prévue par un contrat type établi par décret , ne devait pas être réputée non écrite par l'effet d'un manquement du transporteur à une obligation essentielle du contrat . • Com . 30 mai 2006 , no 04-14.974 P ... ...

Le nouveau droit des obligations 3ed

Dalloz2024-05-027310 pages

La réforme du droit des obligations effectuée par l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 et la loi n° 2018-287 du 20 avril 2018 a réécrit un corp ...

Extrait : ... Chronopost , le retour au droit commun aboutit à l'application d'un contrat - type établi par décret dans les rapports entre les parties , lequel prévoit un plafond d'indemnisation2221 qui ne cède que devant la démonstration d'une faute ... ...

Droit de la consommation - 6e édition

Dalloz2023-10-262796 pages

Une approche à la fois synthétique et approfondie du droit de la consommation. L'ouvrage reflète la fulgurante ascension du droit de la consommation a ...

Extrait : ... Chronopost du 22 octobre 1996 ou plus tard l'arrêt Faurecia " , témoigne également de la sensibilité du droit commun des contrats aux préoccupations concrètes du droit de la consommation : en écartant sur le fondement de l'ancien ... ...



Sélection de livres sur chronopost

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