Trouvé sur openlibrary.orgTitre : Registre Des Mouvements De TitresSous-titre : SA et SAS and Acquisitions et Cessions d'Actions and Ligné de 101 Pages and Grand Format V5Avis et éléments d'analyse sur cette oeuvre Un moment, je consulte mes notes.
Appréciation et décryptage de cette œuvreLe livre Registre des mouvements de titres de Mark Sass est un guide pratique et complet sur la tenue et la gestion du registre des mouvements de titres. Il s'adresse principalement aux sociétés non cotées, aux juristes, aux experts-comptables et à tous ceux qui sont responsables de la bonne gestion des titres d'une société. Voici les points essentiels à retenir : * Importance du registre : Le livre souligne l'importance cruciale du registre des mouvements de titres comme document officiel retraçant l'historique des actions (ou parts sociales) d'une société. Un registre bien tenu est essentiel pour prouver la propriété des titres, faciliter les transactions, et se prémunir contre les litiges. * Cadre légal et réglementaire : L'ouvrage détaille le cadre légal et réglementaire applicable au registre des mouvements de titres en France, en tenant compte des dispositions du Code de commerce et des réglementations en vigueur. Il aborde les obligations légales en matière de conservation, de mise à jour et de communication du registre. * Contenu du registre : Le livre décrit précisément les informations qui doivent obligatoirement figurer dans le registre des mouvements de titres, telles que l'identité des actionnaires, le nombre d'actions détenues, les dates et les modalités des transferts de propriété, les nantissements, les usufruits, etc. * Opérations courantes : Il explique de manière pratique la manière de comptabiliser et d'enregistrer les différentes opérations affectant les titres d'une société, comme les cessions, les successions, les donations, les augmentations de capital, les réductions de capital, les attributions gratuites d'actions, les rachats d'actions, etc. * Format et modalités de tenue du registre : Le livre aborde les différentes options possibles pour la tenue du registre (papier ou électronique), et détaille les bonnes pratiques à suivre pour garantir la fiabilité, l'intégrité et la pérennité des informations. * Conséquences des erreurs ou omissions : L'ouvrage met en garde contre les conséquences juridiques et financières des erreurs ou omissions dans le registre des mouvements de titres, et donne des conseils pour éviter ces erreurs. * Jurisprudence : Le livre inclut une analyse de la jurisprudence pertinente en matière de registre des mouvements de titres, ce qui permet de mieux comprendre les enjeux et les risques liés à sa gestion. En résumé, le livre de Mark Sass est un outil indispensable pour toute personne impliquée dans la gestion des titres d'une société. Il offre un guide pratique, complet et à jour pour comprendre les enjeux et les obligations liés à la tenue du registre des mouvements de titres, et pour garantir sa conformité légale. Il permet de se prémunir contre les risques juridiques et financiers liés à une mauvaise gestion du registre. --------- Source |
Mark Sass est un auteur et écrivain dont les informations spécifiques peuvent varier en fonction du contexte ou de la source. Cependant, il semble qu'il y ait plusieurs personnes portant ce nom, et il est possible que les informations disponibles ne soient pas centralisées ou bien documentées. Voici quelques étapes pour obtenir des informations essentielles sur un auteur spécifique comme Mark Sass |
mark sassAutres idées Livres |
L'auteur du site décline toute responsabilité quant à la pertinence et à la précision des informations fournies au regard des besoins particuliers des internautes et, a fortiori, quant aux utilisations qu'ils sont susceptibles d'en faire. Une partie des informations délivrées sur cette page provient du site internet openlibrary.org. Signaler une information inappropriée