Trouvé sur openlibrary.orgTitre : SaÌŠ Började DetSous-titre : facsimileutgaÌŠva av Vänskaps- och handelstraktaten mellan Sverige och USA 1783Avis et éléments d'analyse sur cette oeuvre Un moment, je consulte mes notes.
 Appréciation et décryptage de cette œuvreLe document que vous mentionnez est probablement la Convention fiscale entre le Gouvernement des États-Unis d'Amérique et le Gouvernement de Suède. Voici l'essentiel à retenir : Objet principal : Éviter la double imposition et prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et la fortune entre les États-Unis et la Suède. Mécanismes clés : La convention établit des règles claires pour déterminer quel pays a le droit d'imposer certains types de revenus (par exemple, les dividendes, les intérêts, les redevances, les salaires, les bénéfices d'entreprises) et comment éliminer la double imposition lorsque les deux pays revendiquent le droit d'imposition. Elle utilise des concepts comme : Résidence fiscale : Définition claire de ce qui constitue un résident fiscal de chaque pays afin de déterminer quel pays a le droit d'imposer le revenu mondial de cette personne. Établissement stable : Définition d'un établissement stable (par exemple, une succursale, un bureau) afin de déterminer si une entreprise d'un pays peut être imposée dans l'autre pays pour les bénéfices attribuables à cet établissement. Taux d'imposition réduits ou exonérations : La convention peut réduire les taux d'imposition à la source (retenue à la source) sur certains types de revenus (par exemple, les dividendes, les intérêts) payés d'un pays à l'autre. Échange d'informations : La convention prévoit des dispositions pour l'échange d'informations entre les autorités fiscales des États-Unis et de la Suède afin de lutter contre la fraude et l'évasion fiscales. Non-discrimination : La convention interdit généralement la discrimination fiscale à l'encontre des ressortissants de l'autre pays. But : Faciliter le commerce et l'investissement entre les États-Unis et la Suède en créant un environnement fiscal prévisible et équitable. Elle encourage les relations économiques en réduisant les obstacles fiscaux. En résumé : Cette convention est un traité fiscal bilatéral conçu pour simplifier les règles fiscales pour les individus et les entreprises qui ont des activités à la fois aux États-Unis et en Suède, en évitant la double imposition et en promouvant la coopération fiscale. Elle est importante pour toute personne ou entreprise ayant des liens financiers ou commerciaux avec ces deux pays. --------- Source
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Il semble que vous fassiez référence à l'auteur suédois |
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