Trouvé sur openlibrary.orgTitre : La Notion D'évasion Fiscale En Droit Interne FrançaisAvis et éléments d'analyse sur cette oeuvre Un moment, je consulte mes notes.
 Appréciation et décryptage de cette œuvreLe livre La notion d'évasion fiscale en droit interne français de Robbez-Masson explore en profondeur la problématique de l'évasion fiscale dans le cadre du droit fiscal français. Voici les points essentiels : 1. Définition de l'évasion fiscale : L'auteur distingue entre l'évasion fiscale, qui implique des manoeuvres pour réduire ou éviter le paiement des impôts par des moyens légaux, et la fraude fiscale, qui est illégale. 2. Cadre juridique : Le livre examine les dispositions légales en vigueur en France qui encadrent et définissent l'évasion fiscale. Il s'agit de comprendre comment le droit français appréhende ce phénomène et quelles sont les conséquences pour les contribuables. 3. Techniques d'évasion fiscale : Robbez-Masson aborde les diverses stratégies utilisées par les contribuables pour éluder l'impôt, comme les montages financiers complexes et les transferts d'actifs à l'international. 4. Réponses du législateur : L'auteur analyse les mesures mises en place par l'État français pour combattre l'évasion fiscale, y compris les réformes législatives récentes, la lutte contre le blanchiment d'argent et la coopération internationale en matière fiscale. 5. Éthique et enjeux économiques : Le livre s'interroge sur les implications éthiques de l'évasion fiscale et son impact sur l'équité fiscale et le financement des services publics. 6. Études de cas : Robbez-Masson utilise des exemples concrets pour illustrer ses propos, permettant ainsi de mieux comprendre les enjeux pratiques liés à l'évasion fiscale. En somme, cet ouvrage fait une analyse complète de l'évasion fiscale en droit français, en intégrant des perspectives juridiques, économiques et éthiques. C'est une ressource précieuse pour les étudiants, les chercheurs et les professionnels du droit fiscal. --------- Source |
Il semble que vous fassiez référence à un auteur nommé Robbez-Masson. Cependant, il est possible que vous ayez fait une erreur de frappe ou que vous parliez d'un auteur moins connu. Voici quelques informations générales sur ce que pourrait être un écrivain avec ce nom, en supposant qu'il s'agit d'une personne réelle mais peu connue. |
Robbez - MassonAutres idées Livres |
L'auteur du site décline toute responsabilité quant à la pertinence et à la précision des informations fournies au regard des besoins particuliers des internautes et, a fortiori, quant aux utilisations qu'ils sont susceptibles d'en faire. Une partie des informations délivrées sur cette page provient du site internet openlibrary.org. Signaler une information inappropriée