Trouvé sur openlibrary.orgTitre : Rapports Judiciaires Révisés De La Province De Québec 🤔Sous-titre : comprenant la révision complète et annotée de toutes les causes rapportées dans les différentes revues de droit de cette province, jusqu'au 1er janvier 1892, ainsi que des causes jugées par la Cour suprême et le Conseil privé sur appel de nos tribunauxAvis et éléments d'analyse sur cette oeuvre Un moment, je consulte mes notes.
 Appréciation et décryptage de cette œuvre littéraireLe livre Rapports judiciaires révisés de la province de Québec par 👤 M. Mathieu est une compilation de décisions judiciaires importantes rendues dans la province de Québec. Voici les points essentiels à retenir : 1. Auteur et contexte - Auteur : L'ouvrage est compilé par 👤 M. Mathieu, un juriste ou un éditeur spécialisé en droit québécois. - Période : Les rapports couvrent généralement des décisions rendues au XIXe siècle (entre 1850 et 1900 environ), une époque où le droit québécois était en pleine évolution, notamment sous l'influence du droit civil français et du droit anglais. 2. Contenu - Nature des décisions : - Recueil de jugements, arrêts et décisions rendus par les tribunaux québécois. - Couvre divers domaines du droit : droit civil, droit pénal, droit commercial, droit administratif, etc. - Certaines décisions ont eu un impact durable sur le développement juridique du Québec. - Structure : - Les rapports sont souvent classés par matière ou par année. - Chaque décision est généralement introduite par un résumé ou une 🔍 analyse pour faciliter la consultation. 3. Importance juridique - Source historique : Ces rapports sont une référence pour les juristes et historiens du droit, car ils reflètent l'état du droit québécois à une époque charnière. - Précédents juridiques : Certaines décisions ont servi de précédents pour des affaires ultérieures. - Évolution du droit : Ils illustrent l'adaptation du droit québécois aux réalités locales, notamment sous l'influence du Code civil du Bas-Canada (1866). 4. Accessibilité - Disponibilité : Certains volumes sont disponibles dans des bibliothèques universitaires ou des archives juridiques. - Numérisation : Certains rapports ont été numérisés et sont accessibles en ligne via des plateformes comme Gallica (Bibliothèque nationale de France) ou Internet Archive. 5. Utilisation actuelle - Recherche juridique : Utilisé par les chercheurs en droit pour étudier l'évolution des principes juridiques. - Éducation : Servent parfois de matériel pédagogique dans les facultés de droit pour illustrer l'histoire du droit québécois. Conclusion Ce recueil est un document juridique historique précieux pour comprendre l'évolution du droit québécois. Bien que moins consulté aujourd'hui, il reste une source importante pour les spécialistes du droit civil et de l'📜 histoire juridique. Si vous cherchez des informations plus précises sur une décision en particulier, il peut être utile de consulter des bibliothèques Analyse éditoriale élaborée et relue par un éditeur ViaOuest!, révision Déc.2025
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